Forte amende administrati

Forte amende administrative pour Airbnb

« Non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques » : une amende administrative de 300 000 euros vient d’être infligée à Airbnb par la Répression des fraudes pour proposer des contrats qui n’informent pas assez les consommateurs de leurs droits, en particulier de rétractation.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a mené l’enquête sur plusieurs propositions de location publiées sur le site. Elle a démontré « l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile » indique l’organisme public.

Cette amende n’est pas le seul avatar rencontré par le site : le 1er juillet, la Ville de Paris l’avait fait condamner à une amende totale de plus de huit millions d’euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire, contrairement aux engagements pris par Airbnb. Pour ces « manquement aux obligations du code du tourisme », le tribunal judiciaire avait prononcé 8 000 euros par annonce de location de meublé publiée sans numéro de déclaration, la Ville en ayant recensé 1 010 en ligne.

Dans un communiqué, Airbnb indique que « le droit de la consommation et l’exigence de transparence qui l’accompagne sont des sujets que nous prenons au sérieux. Nous avons d’ores et déjà mis en place des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels. Nous continuons de travailler à rendre plus clair encore le statut d’hôte sur la plateforme, et à construire une relation de confiance entre les hôtes et les voyageurs ».

Visuel de Une : illustration DR

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