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Françoise Gatel a annoncé un soutien financier exceptionnel de l’État aux collectivités touchées par les intempéries historiques de 2023 dans le Sud-Est
- Par Service Rédaction --
- le 28 novembre 2024
Françoise GATEL, ministre chargée de la Ruralité, du Commerce, et de l’Artisanat s’est rendue à Guillestre (05) le 28 novembre 2024 à la rencontre des maires des Hautes-Alpes. La ministre a annoncé un soutien financier exceptionnel de l’Etat à l’ensemble des collectivités touchées par la tempête Aline d’octobre 2023 et par les graves intempéries de fin novembre – début décembre 2023.
La ministre a également annoncé travailler avec Catherine VAUTRIN à une réforme des modalités de calcul de la dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques (DSEC), pour simplifier son fonctionnement, mieux répondre aux besoins des collectivités et accélérer ses délais de traitement.
Dans cette même optique d’adaptation et de résilience, Catherine VAUTRIN, Agnès PANNIER-RUNACHER, Annie GENEVARD et Françoise GATEL mandatent une mission d’inspection pour proposer les lignes directrices des plans de résilience pour les territoires alpins soumis à des risques naturels accrus.
Ce déplacement faisait suite à une précédente visite de la Ministre dans les Hautes-Alpes le mois dernier, au cours de laquelle les élus avaient exprimé de fortes attentes à l’égard de l’Etat, souligné les sommes engagées par les collectivités et insisté sur les nécessaires actions de prévention face à ces évènements climatiques extrêmes. La ministre s’était alors engagée à revenir vers eux avec des propositions concrètes.
Les Alpes-Maritimes seront soutenues à ce titre à hauteur de 11,1 M€ au bénéfice du bloc communal, donc excluant le conseil départemental.
Les modalités précises seront transmises prochainement aux communes concernées par les services de l’Etat.
Une mission d’inspection avait évalué à 19M€ le besoin d’aide de la part de l’Etat, pour la totalité des collectivités des quatre départements concernés (Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Ardèche), pour les deux épisodes d’intempéries. La ministre a annoncé que la totalité de cette somme sera effectivement versée.
De surcroît, un accompagnement exceptionnel, en regard de ces événements extrêmes qui ont causé des dégâts d’ampleur historique, a été décidé, pour assurer un accompagnement sur mesure de chaque collectivité touchée. Le soutien de l’Etat mobilise ainsi 48 M€ de crédits nationaux en faveur des collectivités sinistrées.
Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France a réagi : « Merci à Madame Françoise GATEL, Ministre déléguée à la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat, qui vient d’annoncer 46 millions d’€ pour les communes de la Région Sud après les intempéries qui ont frappé violemment nos communes Alpines, en décembre 2023. Au total, pour nos territoires ce sont :
20,3 millions d’€ pour les Hautes-Alpes,
14,5 millions d’€ pour les Alpes-de-Haute-Provence,
11,1 millions d’€ pour les Alpes-Maritimes,
Cet accompagnement exceptionnel vient en complément des crédits de la dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques (DSEC). Ces montants nous permettront de couvrir la totalité des dégâts retenus comme éligibles par les inspections.
Après les intempéries de début décembre 2023, particulièrement violentes dans les Hautes-Alpes, nous avions immédiatement activé notre fonds d’adaptation au changement climatique à hauteur de 3,1 millions d’€ pour aider les communes, les entreprises, les domaines skiables, les syndicats de rivière et les exploitations agricoles. Les entreprises qui avaient été touchées pendant les intempéries ont pu bénéficier entre 5 000 € et 10 000 € d’aides.
Une fois de plus, grâce à cette nouvelle aide débloquée par le Gouvernement et le soutien de la Région, nous ne laisserons jamais personne au bord du chemin ! »
Enfin, face au risque de renouvellement voire d’aggravation des dégâts provoqués par des phénomènes météorologiques extrêmes dans l’arc alpin, Françoise GATEL a également annoncé le lancement, conjointement avec Catherine VAUTRIN, Agnès PANNIER-RUNACHER et Annie GENEVARD, d’une mission d’inspection chargée de tirer les enseignements de ces inondations et d’identifier les lignes directrices de plans de résilience à proposer aux autorités et aux acteurs locaux. Cette mission, dite « Retex-résilience », remettra ses premières analyses sous 3 mois et ses conclusions sous 5 mois.
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