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11 janvier 2019

Fraude à la TVA : un (...)
Fraude à la TVA : un gros réseau démantelé par les douaniers
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le service national de douane judiciaire (SNDJ), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF), a démantelé un vaste réseau d’escroquerie à la TVA portant sur l’importation de plus de 178 millions d’euros de véhicules de luxe, causant un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État.

Au terme de trois ans d’investigations, les enquêteurs du SNDJ ont arrêté les derniers membres d’une organisation ayant introduit en fraude à la TVA plus de 150 millions d’euros de véhicules de luxe sur le territoire français. La principale filière d’approvisionnement de ce réseau frauduleux était située dans les pays de l’Est et dirigée par un seul homme que les officiers de Douane Judiciaire ont appréhendé dans la région de Toulouse.

Falsifiant la facturation de plus de 3000 véhicules grâce à des sociétés écran, ce trafic a généré plus de 178 millions d’euros de chiffre d’affaires en moins de cinq ans et causé un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État.

Les véhicules étaient achetés hors taxe en Allemagne et revendus en France TTC sous couvert de fausses factures émises par des intermédiaires fictifs, laissant croire à l’administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays de l’Union Européenne. Jamais reversée, cette taxe était directement encaissée par les fraudeurs grâce notamment à un procédé de blanchiment. Le système s’appuyait sur des commissions occultes permettant de transférer le produit de l’escroquerie en Espagne, en Angleterre, à Malte, en Andorre et en Bulgarie avant qu’il soit remonté en espèces par des passeurs vers les animateurs de la fraude en France.

Le SNDJ a interrogé 25 personnes impliquées dans une vingtaine de sociétés écrans implantées en France et dans l’Union Européenne, notamment en Provence, dans le Languedoc, en Bourgogne et en Île-de-France mais aussi en Espagne, en Roumanie, en Lituanie et en République Tchèque.

En 2017, le SNDJ a relevé 549,8 millions d’euros de préjudice pour l’État concernant des affaires de fraudes à la TVA sur lesquelles il a enquêté.

(Photo illustration DR)

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