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5 janvier 2018

Impôts : les foncières
Impôts : les foncières cotées exclues de l'IFI
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Le 1er janvier a sonné le glas de l’ISF tel qu’on le connaissait depuis une vingtaine d’années. Mais cet impôt n’a pas disparu, il est simplement calculé sur une autre assiette recentrée autour de l’immobilier, et s’appelle donc désormais Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement, via une SCI, des SCPI ou des OPCI (même dans l’assurance-vie), sont inclus dans
l’assiette taxable à ce nouvel impôt).
Sauf les foncières cotées, à condition que l’actionnaire ne détienne que moins de 5 % des parts. Cette disposition, votée par le parlement, fait l’objet d’un recours devant le conseil constitutionnel, recours défendu par plusieurs députés de gauche.
À suivre !

Photo de Une : DR

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