L'Agglo Cannes Lérins (...)

L’Agglo Cannes Lérins a présenté son Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 pour faire face à la crise et préparer l’avenir

Vendredi 19 février, le Conseil Communautaire a adopté le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 à l’issue d’un exercice 2020 sans précédent.

Les dépenses supplémentaires liées au coût des intempéries de fin 2019, celles liées à la Covid-19, et les pertes de recettes en raison de la crise sanitaire ont eu un impact de 21,9 M€ sur le budget de l’Agglomération Cannes Lérins. Les indicateurs ont été fortement dégradés. Pour 2021, sous l’impulsion de son Président David Lisnard, la CACPL affronte à nouveau les conséquences de la crise qui perdurent et fait le choix audacieux d’un budget de combat de 241,5 M€ dans le respect de ses fondamentaux : absence de fiscalité sur les ménages, principe de subsidiarité (une intercommunalité au service des communes membres) et plan d’investissement important pour la protection des populations et l’attractivité du territoire.

« Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 de la CACPL met en lumière les conséquences économiques violentes de la crise sanitaire sur les finances locales. Il confirme également la capacité d’adaptation et la volonté de l’Agglomération de mener avec rigueur les investissements nécessaires à la qualité de vie des habitants et au rebond économique à venir du territoire. Face à un contexte de difficultés financières sans précédent, l’Intercommunalité a élaboré des orientations budgétaires combatives, respectueuses de ses principes fondateurs basés sur la sobriété budgétaire, la solidarité avec les communes membres et le respect de leurs spécificités pour des objectifs communs partagés : la protection du contribuable, le développement du territoire et le soutien indispensable aux entreprises du bassin de vie cannois. » David LISNARD, Président de l’Agglomération Cannes Lérins et Maire de Cannes.

#ORIENTATIONS2021

Ce budget 2021 se caractérisera ainsi par :
➡️ un nécessaire soutien des communes face à la baisse des recettes liées à la crise,
➡️ des missions de services publics assurées et un investissement toujours soutenu,
➡️ une protection constante du contribuable. pic.twitter.com/WljF2gDzIg

— Agglo Cannes Lérins (@CACPLOfficiel) February 19, 2021

Bilan 2020

Tout au long de l’année 2020, la trajectoire et les principes de sobriété financière ont été scrupuleusement respectés. Ils ont permis de soutenir les entreprises sinistrées, de protéger les contribuables locaux et d’investir de façon soutenue. Ainsi, 37,2 M€ de travaux ont été portés par l’Agglomération, toutes compétences confondues, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Par ailleurs, l’Intercommunalité a maintenu ses fondamentaux avec l’absence totale de création de fiscalité additionnelle sur les ménages et le gel des taux locaux d’imposition. Enfin, l’épargne nette est restée de manière consolidée et pour l’ensemble des budgets (hors transfert d’emprunt) positive à 4 941 828 €.

Dans ce contexte inédit, l’Agglomération Cannes Lérins a pourtant subi des pertes de recettes fiscales et d’exploitation considérables générées par les mesures des différentes périodes de confinement :

- le Budget annexe des Transports publics urbains a été le plus pénalisé par les mesures de confinement et restrictions sanitaires. En effet, le réseau PALM BUS n’a pu fonctionner normalement toute l’année induisant, ainsi, une forte baisse des recettes commerciales de -2,5 M€ ;
- le refus de l’Etat de prendre en charge le chômage partiel du personnel Palm Bus, malgré les interventions répétées auprès du Ministère du Travail a généré un coût de -400K€ ;
- la baisse de l’activité économique et la mise en chômage partiel d’une partie des salariés des entreprises implantées sur le territoire de l’Agglomération ont entraîné une diminution significative du Versement Mobilité avec une perte de -2,7 M€ ;
- les autres recettes d’exploitation ont également subi une baisse significative s’agissant des entrées du Centre aquatique Grand Bleu et de la redevance spéciale des Ordures Ménagères de -32 K€ ;
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a également subi une baisse de recettes de -700 K€ (soit -3,5%) en 2020, du fait de la baisse voire de l’arrêt de l’activité économique dans certains secteurs ;
- la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat n’a cessé de baisser de façon continue avec -600 K€ en 2020 (soit un cumul de -13,8 M€ depuis 2014 !).

Au total, les pertes de recettes cumulées (fiscales, commerciales, DGF) s’élèvent à près de 7 M€ en 2020.

En outre, la CACPL, à l’instar de ses communes membres, a engagé des dépenses conséquentes et non prévues pour protéger les habitants et soutenir les entrepreneurs et commerçants avec :

- la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire adaptées par le maintien des services publics vitaux pour un montant de 700 000 € (collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et traitement des eaux usées, approvisionnement en eau potable, transports publics…) ;

- un soutien concret et affirmé au tissu entrepreneurial (720 000 € affectés au fonds de soutien des entreprises et 29 054 € pour la création de la plateforme Shoppeer pour soutenir nos commerces de proximité).

- il est essentiel de souligner que cette crise sanitaire intervient consécutivement aux inondations de fin 2019 qui ont exigé de lourds investissements en matière de réparation dans les cours d’eau. Ces dépenses d’équipements de 8,4 M€ ont été assumées par l’agglomération en 2020, ce qui impacte mécaniquement la situation financière de l’exercice comptable écoulé, malgré l’aide de l’Etat et du Conseil départemental.

- enfin, l’Intercommunalité a également dû absorber en 2020 une hausse de 5 M€ des cotisations pratiquées par les syndicats intercommunaux (SMED, UNIVALOM, SDIS).

14,8 M€ de dépenses supplémentaires imprévues, dont 7,1 M€ liés à la Covid-19, ont été engagées par la CACPL en 2020.

L’incidence totale sur le budget intercommunal 2020 (c’est-à-dire les dépenses supplémentaires dues à la crise sanitaire, aux inondations + les pertes de recettes) représente un montant de 21,9 M€.

Orientations budgétaires 2021

Une chose est sûre : l’endettement non-maîtrisé des générations futures et la facilité du recours au levier fiscal ne sont pas des stratégies envisageables par l’Agglomération Cannes Lérins pour pallier les aléas économiques de cette situation historique.

Ainsi, l’Agglomération Cannes Lérins maintient pour l’année 2021 le cap de ses objectifs premiers de protection des contribuables et de préservation de la qualité de service, grâce à la fiabilité des engagements des communes selon un principe de subsidiarité de l’intercommunalité et non de « supracommunalité ».

Parmi les principes fondateurs impulsés, consolidés et actés par David Lisnard lors du Conseil Communautaire du vendredi 19 février 2021, peuvent être cités :

- une garantie de protection du contribuable avec l’absence assumée, pour la septième année consécutive, de fiscalité additionnelle sur les ménages. En effet, l’Agglomération Cannes Lérins « ne prélève pas de fiscalité additionnelle sur la taxe d’habitation, à la différence de nombreuses autres intercommunalités » (page 11 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Ville de Cannes du 13 février 2018). Le produit fiscal reste effectivement stable à 99 M€.

- un plan d’investissement soutenu avec 38,3 M€ de travaux qui seront engagés sur l’ensemble du territoire communautaire, avec une priorité donnée à :
- la lutte contre le risque inondation (7,9 M€ affectés à la mise en œuvre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations - PAPI - et l’achèvement des réparations post-crues 2019) ;
- l’optimisation et la modernisation de la collecte des déchets (5 M€) ;
- la poursuite de la transformation urbaine de « la Nouvelle Frayère » (1 M€) ;
- la lutte contre l’habitat indigne (0,9 M€) ;
- la mise en œuvre du plan « Mobilité » pour des transports toujours plus performants et respectueux de l’environnement (5,9 M€), comprenant notamment l’acquisition de 12 bus électriques de grande capacité (4,7 M€) et de stations de recharge, la construction du parking relais du site Bastide Rouge (2,8 M€), l’élaboration de diagnostics de faisabilité liés aux opérations BHNS « Cœur de Vie Mougins » et Rocheville ;
- la sécurisation et la rénovation des réseaux d’eaux pluviales et usées, dont la modernisation de postes de refoulement au Cannet, à Cannes et à Mandelieu- La Napoule (1,9 M€) et le renouvellement des réseaux pour 4,9 M€ sur l’ensemble du territoire communautaire ;
- l’accompagnement et l’accueil des entreprises de notre bassin de vie, avec, 1,1 M€ affectés à la livraison des travaux et équipements de la Cité des Entreprises Bastide Rouge.
- une recherche permanente d’économies d’échelle avec des dépenses réelles en baisse de -1,6 %, soit -2,1 M€ par rapport au budget 2020.

Le rapport d’orientations budgétaires a donc été bâti en respectant les fondamentaux de l’Agglomération Cannes Lérins en matière fiscale, mais également en matière de plan d’investissements. Les ratios financiers sont dégradés du fait de la crise, mais les missions de services publics seront toutes assurées dans de bonnes conditions d’exploitation, sans augmentation des impôts pour les entreprises et sans création de fiscalité sur les ménages.

Photo de Une DR Agglo Cannes Lérins

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