L'AMF soutient l'action

L’AMF soutient l’action de David Lisnard contre le projet de la re ?forme gouvernementale du me ?ce ?nat d’entreprise

Par courrier en date du 1er octobre 2019, David Lisnard, maire de Cannes, alertait le premier ministre, Edouard Philippe, sur les conse ?quences e ?conomiques et sociales potentiellement de ?sastreuses du projet gouvernemental de re ?forme fiscale du me ?ce ?nat d’entreprise.

L’article 50 du projet de loi de finances 2020, notamment, pre ?voit de re ?duire l’abattement fiscal accorde ? aux entreprises de 60% a ? 40% pour les dons qui exce ?dent le seuil de 2 millions d’euros.

Dépôt par l’AMF d’un amendement de suppression de l’article 50 du projet de loi de finances 2020

Sur ce sujet vital pour pe ?renniser et de ?velopper les projets d’inte ?re ?t ge ?ne ?ral porte ?s par les collectivite ?s locales, associations loi 1901, fondations et fonds de dotation, David Lisnard se re ?jouit du courrier rec ?u jeudi 14 novembre 2019 de la part de Franc ?ois Baroin, pre ?sident de l’Association des Maires de France (AMF) et des Pre ?sidents d’Intercommunalite ?s, qui l’informe que l’AMF, a ? la suite de l’alerte du maire de Cannes, a propose ? un amendement de suppression de l’article 50 du projet de loi de finances 2020.

Porte ? entre autres par M Eric Woerth, de ?pute ? LR de l’Oise, et M Gilles Carrez, de ?pute ? LR du Val de Marne, cet amendement de l’AMF reprend les ide ?es et inquie ?tudes de David Lisnard quant a ? la volonte ? gouvernementale de revenir sur les acquis fiscaux de la loi du 1er aou ?t 2003 relative au me ?ce ?nat, aux associations et aux fondations, dite ‘’loi Aillagon’’. « Une mesure re ?trograde », comme l’a indique ? le maire de Cannes.
Tre ?s attentif au de ?veloppement du lien social et a ? la lutte contre toutes les formes d’exclusion, David Lisnard rappelle que les entreprises de taille interme ?diaire et les grandes entreprises contribuent a ? elles seules a ? plus de 75% des dons concerne ?s. Ce projet de re ?forme fiscale du me ?ce ?nat pe ?nalise donc gravement les personnes prive ?es et publiques a ? but non lucratif, tre ?s souvent des associations, qui en be ?ne ?ficient et constitue une menace se ?rieuse envers les ope ?rateurs et institutions qui portent des projets d’inte ?re ?t ge ?ne ?ral, notamment en faveur de l’action culturelle, e ?ducative, sociale et solidaire.

LIRE LA RÉPONSE de l’AMF et son amendement propose ? contre le projet de re ?forme fiscale du me ?ce ?nat

Photo de Une : illustration les petits dons font les grandes actions ! DR

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