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7 janvier 2019

La Chambre Régionale (...)
La Chambre Régionale des Comptes Paca a scruté le temps de travail dans les collectivités
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

"S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen", telle est la devise des Chambres Régionales des Comptes (CRC). Celle de PACA s’est penchée ces derniers mois sur les "relations humaines" et surtout sur le nombre d’heures travaillées dans les collectivités, certaines ayant au fil des années accordé des "avantages" à leurs employés sous forme de journées de repos supplémentaires en dehors du cadre légal.
La CRC vient de publier les principales statistiques de ses activités et des résultats obtenus. En voici le "best off".

Ses 98 recommandations émises portent pour 59 % sur des sujets de régularité et 41 % relèvent de la performance en visant la qualité de la gestion, sans que l’application de la règle soit mise en cause. La Chambre
estime que leur taux moyen de mise en œuvre ou en cours d’exécution s’élève à 64 %.

Les ressources humaines

En matière de ressources humaines, sept sur dix ont connu une suite "satisfaisante".

Ainsi Aix-en-Provence et Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes) se sont mis en conformité début 2018 avec la législation sur le temps de travail, porté à sa durée légale de 1 607 heures.

Pour Aix, ce retour dans les clous a permis "d’aménager les horaires de certains services pour les adapter aux besoins des usagers et devrait contribuer à réduire le nombre d’heures supplémentaires".

Istres dit s’être dotée d’une gestion automatisée, qui va lui permettre à terme de rejoindre la durée légale du travail, tandis qu’un travail a été engagé "pour mettre fin à la mise à disposition irrégulière de personnels" à Saint-Raphaël et Marignane, tandis que certaines communes (Aix et Istres) "s’efforcent" de procéder à la régularisation des contractuels "recrutés selon des conditions non conformes à la législation".

18 % des recommandations de la CRC de PACA n’ont cependant pas été mises en œuvre, sans nécessairement faire l’objet d’un refus. Elles résulteraient de la priorité donnée à certains projets qui peut conduire à reporter leur réalisation. Par exemple, Hyères-les-Palmiers considère que la nouvelle organisation du temps de travail "pourrait être réglée dans le cadre du passage à la Métropole (de Toulon)" tandis que l’Isle-sur-la-Sorgue estime qu’au vu des incertitudes sur ses finances, "l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements n’est guère envisageable".
Deux organismes ont refusé de mettre en œuvre une des recommandations préconisées : Istres a indiqué ne pas souhaiter modifier sa politique tarifaire en matière événementielle, considérant qu’il s’agit d’un choix de gestion et la commune ; et Hyères-les-Palmiers a fait valoir que la valorisation des aides en nature aux associations était trop contraignante.

"Source de progrès"

Si certains organismes contrôlés se sont "limités" aux suites apportées aux recommandations de la Chambre, d’autres ont complété leur réponse sur certains points qui avaient donné lieu à des observations sans pour autant avoir conduit à des recommandations.
À l’exception de Marignane, qui a précisé qu’elle considère les trente jours de congés accordés à ses employés comme un acquis social, la plupart ont ainsi fait le point sur les suites apportées aux observations (par exemple Vars qui a engagé une réflexion sur ses relations avec l’Office de tourisme et les sociétés d’économie mixte qui exploitent le domaine skiable). D’après la CRC, ces collectivités ont souligné que les observations ont été appréhendées "comme source de progrès, donnant lieu dans certains cas à l’audit de certains services".
En avril dernier, à la suite d’une enquête du Parquet National Financier et d’un rapport de la CRC, la mairie de Marseille a officiellement ainsi augmenté de 40 heures le temps de travail annuel de ses 12 000 employés.

Le rapport complet est consultable sur le site en cliquant ici

Photo de Une DR

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