La chambre régionale (...)

La chambre régionale des comptes PACA a rendu public son rapport sur la gestion de Villeneuve-Loubet

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2012-2020 Villeneuve-Loubet, commune de 15 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre constate que la commune ne connaît pas de difficulté financière en raison d’un niveau de ressources élevé. Elle invite la commune à établir un état des lieux de ses biens immobiliers et observe enfin une mise en concurrence limitée dans la gestion des concessions de plage qui bénéficie aux exploitants déjà installés.

SYNTHÈSE

La commune de Villeneuve-Loubet, classée « station de tourisme », est située sur le littoral des Alpes-Maritimes, entre les communes d’Antibes et de Cagnes-sur-Mer. Son activité économique est essentiellement orientée vers le secteur du commerce, des transports et des services (74,6 %) en raison de son littoral de quatre kilomètres, qui en fait une station balnéaire, et de la partie de son territoire situé en lisière de la technopole de Sophia-Antipolis. Sur le plan institutionnel, la commune fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis qui regroupe 16 communes, dont elle se situe au troisième rang par la taille de sa population après les villes d’Antibes (75 731 habitants) et de Vallauris (26 302 habitants).

Si la qualité des documents d’information budgétaire pourrait être globalement améliorée, la chambre n’a pas observé de difficulté majeure en la matière, de même qu’en termes de tenue des comptes. La situation financière est globalement maîtrisée, un niveau de ressources confortable permettant de faire face aux dépenses élevées, notamment s’agissant des dépenses de personnel.
Alors que la commune indique que les dernières années ont été consacrées à la remise en bon état du patrimoine communal, l’absence de formalisation d’un état des lieux des biens immobiliers permettant de retracer l’historique des interventions ne permet pas d’évaluer les efforts accomplis en la matière.
Enfin, la chambre a examiné le pilotage des concessions de plage par la commune. La configuration des lots de plage, qui sont adossés à des structures commerciales préexistantes, a conduit à limiter la mise en concurrence, les exploitants des structures déjà installées utilisant la plage comme prolongement de leur bien à usage commercial.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations peuvent avoir fait l’objet d’une mise en œuvre immédiate par le (ou les) ordonnateur(s).

Elles seront dès lors adaptées.

Recommandation n° 1.1
 : Veiller à la production des rapports annuels d’activité par tous les délégataires.
Recommandation n° 1.2 : Joindre les rapports sur les DSP au compte administratif conformément aux dispositions de l’article R. 1411-8 du CGCT.
Recommandation n°  2 : Doter la commune d’un inventaire physique et comptable fiable et en cohérence avec l’état de l’actif et le compte de gestion.

La réponse du maire de Villeneuve-Loubet es tà consulter ICI

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