La fiscalité et les cadeaux de fin d’année

Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve de respecter les trois conditions suivantes : ils doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise, leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession, leur attribution ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pour profiter de cette disposition, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

En cas de contrôle fiscal, c’est à l’entrepreneur d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour ses cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

(Source Bercy)