La SCIC : une solution pour faire évoluer les associations

Certaines associations se trouvent parfois limitées dans leur fonctionnement et leur évolution et il peut devenir indispensable de procéder à un changement de statut.

La transformation en SCIC permet de conserver certains avantages liés au statut associatif, notamment le respect de ses valeurs et de son projet d’origine, tout en facilitant l’exercice d’activités économiques et le partenariat avec les collectivités.

Quand une association se développe, que son cadre juridique limite ses activités ou encore quand les salariés, bénévoles ou partenaires souhaitent s’impliquer davantage, il existe des solutions pour faire évoluer la structure associative. La transformation de l’association en SCIC fait partie de ces solutions.
La SCIC permet par exemple d’apporter des solutions pour consolider les emplois et accroître l’activité, sans renoncer aux valeurs fondatrices de la structure et tout en s’investissant dans un projet collectif et démocratique. La SCIC repose en effet sur les principes de partage des décisions, des risques et de l’information mais aussi des profits, qui sont essentiellement affectés à la pérennité du projet. Autre avantage, la SCIC est un moyen d’inscrire durablement une structure sur le territoire où elle s’est développée, avec son histoire, ses partenaires et de s’entourer d’un réseau solide et sécurisant.

Passage d’association en SCIC : comment ça marche ?

« La transformation d’une association en SCIC se fait en 3 grandes étapes : une phase de diagnostic de l’association, la construction du projet collectif et économique et enfin la concrétisation de la transformation. Dans chacune de ces étapes, nos experts en droit coopératif, en gestion et en management accompagnent les structures et ce, de la phase de maturation du projet jusqu’à sa validation et ensuite tout au long de l’aventure coopérative. » souligne A. Maïssa, Président de la Délégation Régionale des Scop et Scic de Paca et de Corse.
Et aujourd’hui, les chiffres montrent la qualité de l’expertise de ces spécialistes qui évaluent chaque projet avec minutie : le taux de pérennité des SCIC à 3 ans est de 77 % (contre 65 % pour les entreprises françaises – Source Insee).

Exemple avec deux success story de SCIC du territoire

SCIC Piste d’Azurou comment faire de ses équipes des porteurs de projets investis
Centre Régional des Arts du Cirque Provence Alpes Côte d’Azur, la SCIC Piste d’Azur, installée dans les Alpes Maritimes, est le fruit de la transformation d’une association. Confrontée à différentes problématiques de fonctionnement, cette association ressent très vite les limites du modèle associatif. Piste d’Azur adopte ainsi le modèle SCIC en 2016 et bénéficie aujourd’hui de tous les avantages qu’offre la coopérative.
Créée en 2002, Piste d’Azur est une structure associative qui a vu le jour pour répondre à une situation de crise. Proposant des ateliers, formations et autres manifestations autour des arts du Cirque, le choix du modèle associatif, connu et maîtrisé par tous, a permis de sauver cette activité dans l’urgence. «  Notre activité était à l’origine portée par la Maison pour tous. Lorsque celle-ci a été reprise par la mairie, l’activité cirque a été détachée des autres et nous avons dû rapidement trouver une solution pour ne pas disparaître. C’est pourquoi nous avons créé une association. » explique
Florent Fodella, Président et Directeur de la SCIC.
Très vite, il devient évident que la structure associative n’est pas idéale : manque de marge de manœuvre pour impliquer les porteurs de projet qui font vivre l’activité de la structure, manque de rapidité et de flexibilité dans les prises de décisions, subventions décroissantes… L’association ressent le besoin d’évoluer, comme le souligne M. Fodella : « La nature de notre activité implique de fait que nos équipes soient fortement investies dans le fonctionnement mais aussi dans les propositions de projets ou encore les prises de décisions. Ainsi, dès 2002, nous entamons une réflexion pour évoluer vers la coopérative. Toutefois, le modèle SCOP ne nous correspondait pas dans la mesure où nous souhaitions que les bénéficiaires de l’activité restent partie prenantes du projet et que nous travaillons beaucoup avec des collectivités. A cette époque, le modèle SCIC naissant était encore très mal connu. »
S’engage alors un long travail d’information et de pédagogie auprès des différentes parties prenantes de l’association (anciens adhérents, collectivités…) pour convaincre du bien-fondé de ce modèle. La transformation a ainsi eu lieu en janvier 2016.
Aujourd’hui, la SCIC qui compte près d’une quinzaine de salariés et plus d’une trentaine d’associés, se réjouit de ce changement. Elle a pu mettre en place un modèle économique qui lui permet d’être moins
dépendante des subventions et de gagner en efficacité grâce à une gouvernance optimisée.

La SCIC chlEAUé, quand l’association est une préfiguration de la coopérative

Aujourd’hui unique acteur du secteur de la gestion du petit cycle de l’eau
à avoir adopté le modèle coopératif, implantée à Arles, chlEAUé est une SCIC constituée de 25 associés. Originellement créée sous forme
d’association, chlEAUé a opté pour le modèle coopératif en Juin 2016.
Fondée autour des enjeux du petit cycle de l’eau, la SCIC ChlEAUé rassemble
différentes partie-prenantes des services d’adduction en eau potable et
d’assainissement. La structure a construit une mosaïque de savoir-faire et
d’intérêts complémentaires qui œuvre à un fonctionnement pérenne et
performant des services de gestion des eaux. Elle propose ainsi des services
à destination des gestionnaires (communes, EPCI,...) ou propriétaires
d’installations de pompage et de traitement d’eau.
Depuis sa création sous forme d’association en 2015, ChlEAUé se prédestinait déjà à évoluer vers le modèle coopératif. «  Nous avons toujours été portés par une ambition de coopération afin de sortir des modèles plus traditionnels dominants. Toutefois, lorsque nous nous sommes créés, nous n’étions pas encore suffisamment nombreux pour former une SCIC. Ainsi, afin de tester et vérifier la viabilité de notre projet et de réunir le collectif nécessaire, nous nous sommes constitués sous forme d’association. Cette première étape nous a permis de faire maturer notre projet avec une prise de
risque minimum.  » explique Vincent Poujol, l’un des 3 fondateurs de la SCIC.
Ainsi, après seulement une année d’activité, tous les indicateurs étaient au vert et le passage à la SCIC est devenu une réalité. « Nous avons été accompagnés dans cette transition par les experts du réseau des Scop et des Scic à différents niveaux : leur regard critique a permis de faire évoluer notre
projet et dans un second temps, leur accompagnement sur les questions d’ordre financière et juridique a été précieux.  »
Grâce à la SCIC, ChlEAUé a pu donner corps à son projet initial tout en gagnant en crédibilité auprès des différents acteurs publics qui interviennent dans la gestion de l’eau. La SCIC a permis de répondre à un besoin, avec un modèle plus humain, en revalorisant l’activité sous la forme d’une
alternative locale et pertinente à la gestion actuelle de l’eau.

Une bonne raison de se rapprocher de votre Conseil et de voir avec lui l’opportunité et l’intérêt de ce statut pour votre association !