Les entreprises conserven

Les entreprises conservent l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre

Le décret du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants d’entreprise avait fait diminuer de moitié le montant du bonus, le faisant passer à 3 000€. Cependant les circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie de COVID-19 ont poussé le gouvernement à reculer sur cette mesure.

C’était attendu, avec la fermeture de la quasi-totalité des usines en France, les immatriculations de voitures neuves se sont effondrées de 72,25% au mois de mars. Ces fermetures ont entraîné un accroissement des retards de livraisons des véhicules neufs à la fois pour les particuliers et les professionnels.

Le ministère de la Transition écologique et Solidaire a annoncé le maintien du bonus à 6 000 € pour les entreprises impactées par les retards de livraison de véhicules "peu polluants" commandés avant le 31 décembre 2019. Cela signifie que les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020 (sauf si prolongation de la période de confinement).
Un retour en arrière dû en grande partie à l’alerte lancée par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) à la mi-mars. "Ce report constituait une demande forte des entreprises du commerce et des services de l’automobile, précise le CNPA. Celles-ci subissent depuis de le début de la crise sanitaire une chute d’activité sans précédent, avec des pertes économiques associées considérables. Il était ainsi nécessaire de prévoir un assouplissement de certaines dispositions réglementaires afin de rassurer les entreprises en cette période de crise et ne pas engendrer de coûts et des complexités supplémentaires."

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