Les plus grosses amendes

Les plus grosses amendes 2020 de la DGCRRF

C’est le « name and share » - littéralement : dénoncer et partager – de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et le répression des fraudes : la DGCCRF a mis en ligne les plus grosses amendes administratives infligées aux entreprises qui sont sorties des clous en matière de paiement en 2020. A titre d’exemple de ce qui attend celles qui tarderaient à régler leurs fournisseurs et partenaires…

L’an passé, nonobstant la crise économique, plusieurs amendes d’un montant supérieur à l’ancien plafond de 375 000 euros (relevé à 2millions d’euros par la loi « Transparence » du 9 décembre 2016) ont été prononcées après des manquements à la législation relative aux délais de paiement.
Ont été concernés : la société Cora, spécialisée dans la grande distribution, avec une amende de 2 millions d’euros ; la société de transport routier XPO Distribution France pour 1,23 M€, La Banque Postale pour 990 000 euros, la société AGEFOS-PME Ile-de-France, spécialisée dans la gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises pour 750 000 euros ; le fabricant de produits chimiques Lubrizol France pour 530 000 euros.
La société TEREOS France, spécialisée dans le transport et la transformation de la betterave en produits finis, a reçu une amende de 390 000 euros tandis que le parfumeur de détail et marchand de produits de beauté Nocibé France distribution a été puni à hauteur de 383 000 euros.
«  La DGCCRF continuera de mener une action résolue de lutte contre les retards de paiement, en ciblant particulièrement ses contrôles sur les grandes entreprises et ETI ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat  » indique l’organisme qui « saura faire preuve de pragmatisme dans ses contrôles et les suites qu’elle leur donnera en tenant compte dans chaque dossier ». La gravité des manquements relevés et la situation financière de l’entreprise servent de curseur aux amendes mais la DGCCR continuera à appliquer le « name and share  » pour ses dimensions préventives et dissuasives. Les entreprises publiques feront elles-aussi l’objet des « attentions » de l’organisme. Il est donc temps de faire un état des lieux avec votre comptable...

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