Levons les freins au développement des entreprises artisanales

Cette proposition est à la fois infondée et inacceptable sur le principe.

L’APCMA et les chambres de métiers et de l’artisanat considèrent qu’il est aujourd’hui urgent d’engager une baisse massive des charges pesant sur les entreprises artisanales.

L’APCMA pro pose notamment que la base de l’impôt sur le revenu basé sur leurs bénéfices pour les artisans en entreprise individuelle soit réduite de la même proportion que l’impôt sur les sociétés.

Contrairement à ce que les auteurs du rapport indiquent, les différences d’imposition fondées sur la taille de l’entreprise sont pertinentes puisque le modèle économique et capitalistique d’une petite entreprise est très différent de celui d’un grand groupe.
Sur le principe même, le fait de faire financer la baisse de I’imposition des grandes entreprises par Ia suppression des taux réduits appliqués aux plus petites irait à l’encontre des dispositions constitutionnelles.

Secteur reconnu pour son dynamisme, son apport aux territoires et à l’économie française, les chefs d’entreprise artisanale attendent un signal fort pour embaucher, former et se développer.

L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) est l’établissement public national fédérateur des chambres de métiers et de l’artisanat composé des présidents des chambres de métiers représentant les régions, les départements et les sections (CMAR, CRMA et CMA).

L’APCMA est au service des chambres de métiers et de l’artisanat : ses instances animent le réseau, développent des actions collectives et des services communs à destination des chefs d’entreprises artisanales, collaborateurs, jeunes, créateurs et repreneurs d’entreprises. Lieu d’expression, de débats, d’études et de synthèse, l’APCMA est le partenaire des organisations professionnelles de l’artisanat et l’interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens.

Renforcer la prise en compte de l’artisanat et poursuivre les avancées en faveur des entreprises artisanales

La première mission de l’APCMA est d’agir pour que la place de l’artisanat soit reconnue à part entière dans l’économie, au niveau national et européen et que les intérêts des entreprises artisanales soient pris en compte dans les programmes de développement, les lois et réglementations et bénéficient d’évolutions favorables à leur développement.
L’environnement des entreprises artisanales a ainsi été amélioré grâce à de récentes dispositions : Le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) offre des conditions favorables au développement et à l’investissement tout en réduisant la prise de risques personnels. En termes de formation, des universités régionales des métiers et de l’artisanat (URMA) sont en cours de création pour apporter lisibilité et visibilité tant aux artisans en parcours individualisé de formation, qu’aux étudiants et adultes en mobilité professionnelle pour rejoindre les rangs de l’artisanat.

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), premier réseau d’appui aux entreprises artisanales

Administrées par les élus, les chambres de métiers et de l’artisanat de France métropolitaine et d’outre-mer sont les partenaires incontournables des entreprises artisanales et ont pour objectif leur développement, leur compétitivité et leur pérennité. Elles mettent en œuvre des missions d’accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de la détection d’une vocation à la transmission d’entreprise. Les CMA reçoivent un très large public composé de chefs d’entreprises, conjoints collaborateurs, jeunes, créateurs et repreneurs d’entreprises. Ce public bénéficie de services communs performants : études et actions économiques, apprentissage et formation, questions juridiques, qualification, formalités administratives. Enfin, les CMA ont pour objectif de renforcer leur rôle dans l’aménagement des territoires où le maintien des activités artisanales est un levier de dynamisation économique essentiel.