LIVRE - Responsabilité

LIVRE - Responsabilité du Commissaire aux comptes et certification des comptes, par Julien Verani

Au terme de l’article L. 823-9 du code de commerce, le Commissaire aux comptes certifie, en justifiant de son appréciation, que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de cet exercice. Nonobstant l’énoncé de ses obligations, cet acteur essentiel de la certification des comptes annuels engage toutefois de façon systématique sa responsabilité, tant sur le plan civil, que pénal, ainsi que disciplinaire.

"Parce que c’est une responsabilité bien utile à tenter d’éluder, ou au contraire opportune à engager pour le justiciable soucieux d’obtenir réparation du préjudice subi du fait des actes fautifs dont le commissaire aux comptes est à l’origine". Julien Verani-Walicki

Détails du livre

Titre de livre : Responsabilité du Commissaire aux comptes et certification des comptes

Auteur : Julien Verani-Walicki

Broché : 60 pages

Date de sortie : November 29, 2016

ISBN : 384161275X

Éditeur : Éditions universitaires européennes

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