Médiateur des entreprises : un rôle déterminant pendant la crise

Les saisines de médiation ont été multipliées par trois par rapport à 2019. Celles-ci proviennent essentiellement des TPE et des PME. Elles concernent en particulier des entreprises de moins de 25 salariés (artisans, professions libérales) qui représentent plus de 80% de l’ensemble.
Les services arrivent en tête des secteurs d’activité les plus saisis, suivis par le commerce et l’industrie.

Le taux de succès des médiations réalisées s’élève à 70%.

Deux types de problématique se détachent :
Les baux commerciaux : la part des différends en médiation entre entreprises privées s’est considérablement accrue, passant de 69% en 2019 à 83% en 2020. Cela est notamment dû à l’apparition des différends liés au paiement des loyers. Cette nouvelle problématique représente un peu plus de 11% des demandes de médiation en 2020.
Les conditions de paiement  : dans plus de 50% des cas, elles arrivent en tête des problématiques traitées et plus particulièrement les tensions liées aux délais de paiement. Le volume des différends dans le cadre de la commande publique a augmenté en 2020 dans une moindre mesure pour atteindre 411 cas, contre 259 en 2019.

Le médiateur des entreprises a renforcé son réseau, en passant de 70 médiateurs délégués fin 2019 à 90 début 2021. Cette équipe est composée médiateurs nationaux délégués, des médiateurs régionaux placés au sein des DIRECCTE, de l’équipe centrale. (Source : Bercy)