MSA-Etat : convention

MSA-Etat : convention d’objectifs jusqu’en 2020

  • le 7 septembre 2016

Les ministres des Affaires sociales et de la santé, de l’Agriculture et le secrétaire d’État au Budget ont signé ce jour la convention d’objectifs et de gestion de la MSA pour la période 2016-2020.

Cette convention d’objectifs et de gestion (COG) renouvelle le partenariat stratégique entre l’État et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) . Elle se déploie sur une période de cinq ans, en cohérence avec la durée du mandat des administrateurs de la MSA, afin qu’elle soit pleinement en phase avec la gouvernance politique du réseau et le mandat des administrateurs.
Cette nouvelle convention répond à une double exigence : la poursuite du renforcement de la qualité de service au bénéfice des agriculteurs et des salariés agricoles d’une part, la performance de gestion du système de protection sociale d’autre part.
Les ministres ont souligné que cette nouvelle convention donne au réseau « les moyens humains et financiers adaptés pour assurer sa mission de service public et poursuivre ses actions au sein des territoires ruraux ».
Les moyens de l’action sanitaire et sociale sont par ailleurs reconduits avec une enveloppe de 30 M€ annuelle destinée à accompagner les agriculteurs en difficulté face aux crises.

Photo illustration JMC

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