Paca : la bienveillance

Paca : la bienveillance auto-proclamée des Finances Publiques et de l’URSSAF

La CPME est l’organisation patronale des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus : industrie, services, commerce, artisanat et professions libérales. En France, elle représente 150 000 entreprises employant trois millions de salariés. «  70% sont ralenties ou à l’arrêt total, ce qui est en jeu maintenant c’est leur survie » indique Alain Gargani, président régional pour Sud-Paca, qui anime chaque semaine un webinaire pour que les entrepreneurs puissent poser leurs questions aux responsables administratifs.

Invité ce jeudi 30 avril, Francis Bonnet, Directeur régional des Finances Publiques, a expliqué le travail de ses services.

« Il s’agit pour nous d’assurer la continuité de l’État et de l’économie. Il nous faut payer les fonctionnaires, les pensionnés, les dépenses de l’État, celles des collectivités locales et des hôpitaux, ainsi que les dépenses d’investissement qui sont importantes pour la trésorerie des entreprises  ». Dans cette logique, les Finances Publiques ont accéléré les paiements pour donner un peu d’air aux entreprises.

Fin des recouvrements forcés…

« Nous tenons aussi compte de la situation pour accorder des reports de certains impôts. Mais nous devons aussi faire rentrer de l’argent pour alimenter les caisses de l’État. Ainsi, nous encaissons tout ce qui est Prélèvement à la Source (PAS) pour l’impôt sur le revenu, et la TVA car les entreprises en sont les collecteurs et l’ont déjà perçue auprès de leurs clients » poursuit Francis Bonnet.

Depuis le 16 mars, beaucoup de dispositifs ont été mis en place pour soulager les impôts sur les sociétés, les taxes sur salaires. Un soin particulier est porté sur les secteurs très en souffrance comme l’événementiel, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration. « On accorde des délais avec bienveillance, on a accéléré le remboursement des crédits d’impôts. Nous avons stoppé les contrôles fiscaux et tous les recouvrements forcés (saisies), et cela sans doute pour quelque temps » assure le DRFIP.
Pour l’URSSAF, le directeur du recouvrement Pierre Donnadey, a également annoncé la fin des recouvrements forcés et la fin des contrôles en entreprises. En revanche, l’organisme collecteur a conservé son activité de lutte contre le travail illégal.

Quelques chiffres 

8 000 demandes de reports d’échéance et d’étalement d’impôts sur la région, soit 200 M€. 110 000 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité, soit 150 M€ versés par l’Etat. S’ajoute 1,2 M€ pour le volet 2 du Fonds de solidarité qui est piloté par la région.

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