Pour Bercy, la vente en ligne favorise la fraude à la TVA

Selon les estimations de Bercy, la fraude à la TVA coûterait dans les 20 milliards d’euros à l’état chaque année. "Ce sont à la fois de nombreuses petites fraudes qui finissent par représenter de gros montants et des masses importantes derrière lesquelles on trouve de grandes organisations" rappelait cet été Gérald Darmanin. Parmi les fraudeurs, l’Inspection Générale des Finances pointe particulièrement dans le rapport qu’elle vient de remettre, une fraude à la TVA massive dans le secteur du commerce en ligne, qui représenterait à elle seule dans les 15 milliards.

Pour cet organisme de contrôle, 98% des vendeurs étrangers ne paieraient pas cette taxe à Bercy !

Il n’est évidemment pas possible d’ouvrir chacun des colis qui transitent au quotidien sur les plateformes du commerce en ligne. Les sites, eux, se retranchent derrière les obligations des vendeurs... Il n’empêche que selon un chiffre extrait du rapport de l’IGF cité par Les Échos, 538 vendeurs seulement sur 24 459 étaient en règle avec leurs obligations de TVA lors du contrôle de l’administration.
Les règles applicables à la TVA étant déterminées par Bruxelles, la solution devrait arriver prochainement par l’introduction de la directive européenne relative à la TVA applicable au commerce électronique. Une directive qui prévoit que les plateformes seront redevables de la TVA au nom de leurs revendeurs étrangers. En ligne de mire, Amazon et d’autres grandes entreprises à qui il est reproché de ne pas effectuer par elles-mêmes des contrôles suffisants.
Voilà qui va encore nous énerver Donald
Trump. Après les vins et le fromage, va t-il déclencher cette fois des taxes sur le dentifrice et sur les dentelles du Puy comme mesure de rétorsion ?