Surendettement : la (...)

Surendettement : la situation s’améliore en France comme dans les Alpes-Maritimes

À la mi-février, la commission plénière départementale de surendettement des Alpes-Maritimes présidée par Claude Bréchard, directeur des Finances publiques, a dressé son bilan pour l’année 2019. Avec une nouvelle baisse du nombre de dossiers reçu de -5,6% en 2019, les Alpes-Maritimes s’inscrivent dans le contexte national qui a enregistré une diminution de -12,2%. Ces résultats, à l’échelle du pays, permettent d’atteindre un résultat historiquement bas datant de 1990. À l’époque, 90 000 dossiers avaient été enregistrés en France contre 81 000 l’an dernier.

20 000 euros en moyenne, hors immobilier

Claude Bréchard. (DR JMC)

Sur le département cela représente un total de 2 614 "primo-déposants" recensés l’année dernière. Pour Claude Bréchard, cette amélioration est en lien avec "une situation économique qui va mieux et une baisse du chômage. De ce fait nous avons moins de situations de surendettement".
L’endettement médian, hors immobilier, des ménages surendettés avoisine les 20 000€ dans les Alpes-Maritimes.
Qui est concerné ? Majoritairement, on va retrouver des personnes se retrouvant seules (55,8%). Les femmes sont légèrement plus sujettes à ce problème (55,3%). Le logement a également une part prépondérante dans la situation du surendettement en France (74,5%) et sur le département (73,2%).

L’accompagnement

Depuis sa nomination comme opérateur national pour l’éducation budgétaire, économique et financière des publics, la Banque de France a pour mission de former des acteurs ayant pour rôle d’agir sur le terrain. Ainsi, 232 travailleurs sociaux ont été formés l’an dernier sur le département en collaboration avec le Conseil départemental, les CCAS et l’UDAF.
La Banque de France a également animé sept réunions auprès de professionnels, enseignants et étudiants dans le cadre d’un plan de prévention. "C’est un écosystème vivant qui s’enrichit en permanence. Pour l’année 2020, notre cible va augmenter à peu près d’un tiers de personnes formées en plus" annonce le directeur départemental de la Banque de France dans les Alpes-Maritimes, Christian Delhomme. Cela reviendra à former plus de 300 travailleurs sociaux et 400 professionnels. Il ajoute "les besoins sont là, nous avons de nombreuses sollicitations".

Christian Delhomme (DR JMC)

Meilleure accessibilité

Dans l’idée de la poursuite de ses actions, cette même institution bancaire travaille sur la mise en place de mesures supplémentaires comme une meilleure accessibilité des procédures pour le grand public. Les courriers envoyés seront notamment plus explicites et gagneront en clarté d’informations. Il sera également possible de saisir son dossier de surendettement en ligne via le site de la Banque de France.
Cependant des lieux d’accueil pour les particuliers ou professionnels en recherche de conseil en direct resteront accessibles. Le département en compte deux, l’un à Nice l’autre à Cannes-la-Bocca. La proximité sera renforcée grâce à un réseau de partenaires venant en partie du milieu associatif et dont l’objectif sera de diriger les personnes en difficulté vers les bons services. Ce réseau sera visible sur le site "Mes Questions d’argent". Des points conseils budget seront également déployés d’ici fin 2020.
"Nous essayons de faire de l’anticipation et de l’information pour protéger ces personnes. Nous mobilisons aussi les financeurs en leur expliquant que lorsqu’ils ont des situations de surendettement, un jour ou l’autre, ils risquent de le payer", ajoute Claude Bréchard en faisant écho au plafonnement des frais bancaires à 25€ ou 20€ par mois en fonction des situations.
La limitation des crédits immobiliers est également un facteur préventif. Il s’agit d’une des dernières démarches validées par le Conseil de stabilité financière, visant à éviter les crédits à plus de 25 ans sur des taux d’effort maximum de 33%.

Raccourcir les délais

En 2020, l’objectif de la Banque de France sera de "traiter plus de dossier que l’on en reçoit, et on y arrive car nous avons toujours du stock en partie à cause des recours" précise Christian Delhomme, qui souhaite réduire les délais de traitement, étant aujourd’hui de l’ordre de trois mois et demi sur une procédure pouvant aller jusqu’à six mois maximum. Pour rendre possible ce raccourcissement, des mesures de simplification sont à l’étude.

Quelques chiffres

En France
- 143 080 situations de surendettement soumises aux commissions.
- 6,1 milliards d’euros d’endettement global.
- 26,6% d’effacement des dettes par rapport à 2018.

Dans les A-M
- 60,1% des personnes concernées par une situation de surendettement sont des actifs.
- 36,4% du nombre de femmes surendettées ont entre 35 et 64 ans.

Visuel de Une Illustration DR

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