Taxe d'habitation 2020 «

Taxe d’habitation 2020 « plein pot » pour les résidences secondaires

De la même façon que les commerces qui ont été fermés par décision administrative pendant la pandémie ont droit à des aides, les particuliers qui, confinés, n’ont pu profiter de leur résidence secondaire, peuvent-il prétendre à une « ristourne » sur leur taxe d’habitation ?

D’abord, le mot « ristourne » ne fait pas partie du vocabulaire courant à Bercy, et le ministère de l’Economie et des Finances, qui cherche par tous les moyens à boucler des fins de mois difficiles, ne sera pas sensible aux arguments que les propriétaires pourront lui présenter : interdiction de se déplacer pour aller jusqu’à sa maison de campagne ou impossibilité de disposer pleinement du droit de propriété feront. Flop garanti auprès de la DGFIP.
En clair, vous aurez à payer « plein pot » vos taxes foncières et d’habitation, même si vous dûtes rester enfermés à la maison tandis que la pelouse autour de votre chalet ou cabanon poussait, poussait, poussait sans vous…
La député (LR, Rhône) Nathalie Serre a, pour Bercy, un mauvais esprit, car elle a calculé que les propriétaires ont été privés pendant 75 jours, soit plus de deux mois, de la possibilité de profiter de leur bien. Elle a donc demandé si le gouvernement avait prévu un « dispositif de remise exceptionnelle » (ce que nous avons appelé « ristourne ») pour 2020.
Il fallait essayer, mais la réponse apportée n’a pas été celle espérée par les personnes qui n’ont pu « monter » à Auron ou aller respirer l’air pur de la Lozère. Car la taxe d’habitation est due par tout foyer qui disposait, au 1er janvier de l’année d’imposition, de la jouissance d’un logement meublé. Autrement dit : même si vous n’allez pas du tout dans votre propriété, vous devez payer intégralement la TH (qui n’a pas été supprimée sur les résidences secondaires). Pour Bercy, l’inoccupation même prolongée du logement ne saurait donc justifier une « ristourne ». Les avantages fiscaux liés à l’habitation sont réservés au domicile principal.
De la même façon, les propriétaires « secondaires » ne pourront pas être « ristournés » sur leurs ordures ménagères puisqu’il s’agit d’un impôt et non pas d’une redevance de service.
Bonnes vacances quand même !

Photo de Une : DR JMC

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