Urssaf : reprise progressive des procédures de recouvrement pour les entreprises

Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, l’Urssaf a su s’adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre aux difficultés des entreprises tout en poursuivant sa mission essentielle de financement de la protection sociale.
Aujourd’hui, les procédures de recouvrement reprennent progressivement pour garantir l’équité entre les entreprises mais aussi bien entendu pour remplir cette mission essentielle et assurer à tous de bénéficier de leurs droits.

Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, l’Urssaf a su s’adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre aux difficultés des entreprises tout en poursuivant sa mission essentielle de financement de la protection sociale.
Aujourd’hui, les procédures de recouvrement reprennent progressivement pour garantir l’équité entre les entreprises mais aussi bien entendu pour remplir cette mission essentielle et assurer à tous de bénéficier de leurs droits.

Reprise du recouvrement

Cette reprise se fait progressivement et dans la durée  : après avoir permis aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, l’Urssaf leur a envoyé des échéanciers adaptés à leur situation économique. En Paca, cela représente 60 179 plans pour les employeurs et 149 409 pour les indépendants. Le bilan est tout à fait satisfaisant : seuls 2% des plans proposés aux indépendants ont fait l’objet d’une demande d’ajustement. 

L’Urssaf maintient le dialogue avec ses publics, en envoyant des relances amiables pour les entreprises et travailleurs indépendants qui ne respectent pas leurs plans.
Ils sont à la marge, car près de 87 % des travailleurs indépendants de notre fichier et 83% des entreprises respectent spontanément leurs échéances.

L’objectif est de proposer des solutions adaptées à tous ceux qui rencontrent des difficultés, cela peut être par la mobilisation de l’action sociale des travailleurs indépendants ou par le rééchelonnement des échéanciers.

Ce n’est qu’après la mise en place de l’ensemble de ces actions que des mesures de recouvrement forcé seront lancées : les entreprises concernées auront toutes été informées au préalable et invitées à se régulariser de façon amiable.

Santé des entreprises

Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises s’acquittent de leurs cotisations sociales. Aujourd’hui 99% des entreprises paient leurs cotisations en temps et en heure.
Le niveau des impayés s’améliore tous les mois, même si le niveau d’avant crise n’a pas encore été retrouvé : ainsi pour août 2022, ils représentent 2,04%, contre 1,72 % en août 2019 : c’est, en Paca, le meilleur chiffre depuis le début de la crise.
Cela témoigne d’une bonne dynamique pour les entreprises qui s’observe également à travers le taux d’embauche et la masse salariale des entreprises.