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Vallauris : rapport musclé de la Chambre Régionale des Comptes

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de Vallauris Golfe Juan. Elle vient de rendre son rapport.

"Connaissant une situation financière dégradée, la commune s’est engagée dans un processus de redressement de ses comptes qui demeure fragile en l’absence de travail sur les charges structurelles, notamment celles liées à la gestion du patrimoine et aux dépenses de personnel. La suppression de congés irréguliers accordés aux agents et de l’octroi de logements pour nécessité absolue de service dans des conditions irrégulières constitue des pistes à explorer" notent les magistrats.
La chambre recommande à la commune "d’améliorer le contrôle des activités qu’elle délègue. En matière de stationnement, la collectivité supporte un coût élevé pour une politique dont les résultats ne sont pas à la hauteur des estimations initiales".

"Des éléments d’insincérité"

La CRC se montre globalement sévère sur la gestion de la collectivité : "Les documents budgétaires présentent des éléments d’insincérité, pour ce qui concerne les restes à réaliser, ou d’incohérence, s’agissant de l’encours de dette, où les montants varient selon les sources. La qualité des prévisions budgétaires pourrait être améliorée par un travail de prospective incluant une programmation pluriannuelle des investissements. S’agissant des plages, le niveau des redevances perçues auprès des sous-concessionnaires ne couvrait pas les frais d’entretien. Le renouvellement des concessions constitue une opportunité de revoir les relations avec les plagistes".
Connaissant une situation financière dégradée, Vallauris Golfe-Juan a des charges de gestion"élevées en dépit des efforts déjà réalisés. De même, le poids de la dette, de près de 50 M€, est important et, malgré la renégociation d’un emprunt à risques
".
La chambre reconnaît que des économies sur la gestion courante ont été réalisées, mais que les charges structurelles, notamment celles liées à la gestion du patrimoine et aux dépenses de personnel, méritent davantage d’attentions.

Haro sur les primes de départ à la retraite

Parmi ses recommandations, la juridiction préconise de joindre au compte administratif, conformément aux dispositions de l’article R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales, les rapports que doivent produire les délégataires de service public ; de "respecter la durée annuelle de travail réglementaire en supprimant les quatre demi-journées de congés supplémentaires, les congés pour médaille du travail et les congés de départ en retraite", de mettre fin "sans délai" au dispositif de versement de la prime de départ en retraite, etc.
Ce contrôle porte sur les actions des municipalités d’Alain Gumiel (maire de 2002 à 2014) et de Michèle Salucki (maire de 2014 à juin 2020). Le rapport complet est consultable en ligne sur le site de la chambre régionale.

visuel de Une : DR

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