Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Réduction d'impôt pour investissement dans les PME : qui est (…)

Proposé par R. Chotin --
10 mai 2011

La loi de Finances pour 2011 a aménagé sur plusieurs points la réduction d’ISF dont peuvent bénéficier les contribuables qui souscrivent au capital de PME et d’entreprises (…)

CVAE : la déclaration des salariés

Proposé par R. Chotin --
4 mai 2011

Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration relative à leurs effectifs salariés. (…)

Actualité et repères

Proposé par Rédaction --
26 avril 2011

La taxe professionnelle est remplacée, depuis le 1er janvier 2010, par la Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des (…)

Investissements Scelllier : des précisions

Proposé par R. Chotin et B.L --
20 avril 2011

La loi de Finances 2010 a aménagé le dispositif d’investissement locatif « Scellier ». Les taux de la réduction d’impôt sont déterminés en fonction du niveau de (…)

Crédit d'impôt intéressement : de nouvelles règles

Proposé par R. Chotin --
12 avril 2011

La loi de Finances 2011 aménage le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. L’administration fiscale a mis en ligne un projet d’instruction. Les (…)

Dernières actualités fiscales

Proposé par Rédaction --
12 avril 2011

Marchés publics : attestation fiscale en ligne Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent télécharger sur le site (…)

Imposition 2010 : quelques limites et plafonds

Proposé par R. Chotin --
6 avril 2011

Nouveau barème La loi de Finances 2011 porte le taux de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Les limites (…)

Déclarations de revenus : les dates limites

Proposé par Rédaction --
29 mars 2011

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le lancement, le 26 avril prochain, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu, date à partir de laquelle les services (…)

Déclarations d'impôt 2011 : évaluation des frais de véhicules

Proposé par Rédaction --
8 mars 2011

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour (…)

Fiscalité : actualisation de certains seuils

Proposé par R. Chotin et B.L --
1er mars 2011

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : valeur modique pour 2011. Sont exclus du revenu imposable, les cadeaux de faible valeur offerts aux salariés par l’employeur (…)

Bénéfices agricoles : des précisions sur régime de la moyenne (…)

Proposé par R. Chotin --
1er mars 2011

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent déterminer leurs bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale. Le régime est (…)

Transmission du patrimoine : faire contrôler les donations et (…)

Proposé par R. Chotin --
22 février 2011

Les contribuables peuvent solliciter le fisc pour faire contrôler les déclarations de succession et les actes de donation auxquels ils sont parties. En contrepartie, (…)

Petites entreprises et TVA : les nouveaux seuils de chiffres (…)

Proposé par R. Chotin --
15 février 2011

Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la (…)

Loi de Finances rectificative 2010 : impôt sur le revenu, (…)

Proposé par R. Chotin --
8 février 2011

La quatrième loi de Finances rectificative 2010, a été publiée le 30 décembre 2010. Revue de quelques mesures, concernant l’impôt sur le revenu et les réductions ou (…)

Prix de transfert : des précisions sur la nouvelle obligation (…)

Proposé par R. Chotin --
2 février 2011

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe doivent désormais tenir à disposition des services fiscaux une documentation permettant de justifier la politique (…)