Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

ISF : est-il utile de déposer une déclaration inférieure au (…)

24 mai 2010

Les contribuables qui s’interrogent sur le dépôt d’une déclaration d’ISF, au regard de la valeur de leur patrimoine taxable, doivent tenir compte du délai de reprise (…)

Revenus fonciers : le régime de faveur des monuments (…)

Proposé par R. Chotin --
24 mai 2010

Afin d’inciter les particuliers à contribuer au financement des projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités, les conditions du régime (…)

Crédit d'impôt recherche et participation

Proposé par R. Chotin --
19 mai 2010

Dans une récente décision de rescrit l’administration fiscale précise l’impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation aux résultats de (…)

Logements en zones à risques : quelle exonération de taxe (…)

Proposé par R. Chotin --
4 mai 2010

Les taux d’exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent, selon le (…)

Déclarations de revenus : c'est parti !

Proposé par R. Chotin --
27 avril 2010

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a lancé le 19 avril la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. Les services des impôts ont donc commencé l’envoi des (…)

Intéressement, Perco et CET : des niches fiscales et sociales (…)

20 avril 2010

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail peut , malgré la crise, constituer aujourd’hui une véritable aubaine pour les entreprises. (…)

Entreprises nouvelles : exonération d'impôt dans certaines (…)

Proposé par R. Chotin --
20 avril 2010

Le régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire est prorogé d’un an. Les entreprises (…)

Pensions alimentaires et autres avantages aux personnes : les (…)

Proposé par R. Chotin --
14 avril 2010

Les pensions alimentaires versées, soit en application des dispositions du Code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou (…)

Investissements locatifs

Proposé par R. Chotin --
6 avril 2010

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui sont plafonnés. Pour (…)

Déclarations 2010 : évaluation des frais de véhicules

Proposé par R. Chotin --
29 mars 2010

Evaluation des frais de carburant Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés (…)

Déclarations d'impôt : Pénalités fiscales : la « mention (…)

Proposé par R. Chotin --
23 mars 2010

La « mention expresse » permet, sous certaines conditions, aux contribuables de bonne foi d’échapper au paiement des intérêts de retard. L’administration fiscale vient de (…)

Imposition des revenus 2009, rescrits

Proposé par R. Chotin --
28 février 2010

Revenus 2009 : quelques limites et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 0,4 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de (…)

Petites entreprises et TVA : les nouveaux seuils

Proposé par R. Chotin --
17 février 2010

Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la (…)

Réduction d'impôt pour des locations meublées non (…)

Proposé par R. Chotin --
17 février 2010

Les contribuables qui investissent dans le secteur de la location meublée non professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le (…)

Investissement locatif : des précisions sur les conditions de (…)

Proposé par R. Chotin --
10 février 2010

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des personnes aux revenus modestes. L’administration (…)