Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Avantages fiscaux pour investissement dans les PME : des (…)

Proposé par R. Chotin --
14 décembre 2010

Avant de nouvelles modifications dans le cadre du budget 2011, l’administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés par la loi de Finances 2010 au (…)

Rescrits : le fisc peut-il réexaminer sa position ?

Proposé par R. Chotin --
6 décembre 2010

Les contribuables peuvent demander, depuis le 1er juillet 2009, un réexamen des prises de position formelle de l’administration sur un texte fiscal. Mode d’emploi de ce (…)

Apport en société d'une entreprise individuelle et report (…)

Proposé par R. Chotin --
17 novembre 2010

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du régime optionnel de report d’imposition des plus-values (…)

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : des précisions

Proposé par R. Chotin --
16 novembre 2010

Avant sa suppression prévue au projet de loi de Finances 2011 en discussion, l’administration fiscale vient de commenter et d’apporter diverses précisions sur le crédit (…)

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Proposé par Rédaction --
3 novembre 2010

La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de revenus.

Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du (…)

3 novembre 2010

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la (…)

Prix de transfert : une nouvelle obligation documentaire à la (…)

3 novembre 2010

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (…)

Crédit d'impôt recherche : une nouvelle définition des (…)

Proposé par R. Chotin --
12 octobre 2010

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche peuvent prendre en compte les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (…)

La loi scellier illustrée

Proposé par Rédaction --
8 octobre 2010

Le site http://www.scellier.com vous explique la loi Scellier en moins d’1min30. Une animation simple, claire et originale pour comprendre le dispositif Scellier et ses (…)

Projet de loi de Finances 2011 : entre maîtrise des déficits (…)

5 octobre 2010

Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des (…)

Abus de droit : des précisions

Proposé par R. Chotin --
27 septembre 2010

La loi de Finances rectificative (LFR) 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit. L’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles qui (…)

Accidentés du travail : le nouveau régime fiscal des (…)

Proposé par R. Chotin --
13 septembre 2010

La loi de Finances 2010 impose partiellement le montant des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette (…)

Crédit d'impôt pour économies d'énergie : dernières précisions

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2010

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, (article 200 quater du (…)

Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : réduction (…)

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2010

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de la réduction (…)

Actualité fiscale

Proposé par R. Chotin --
14 juillet 2010

A l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de (…)