Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Loi de Finances rectificative 2010 : impôt sur le revenu, (…)

Proposé par R. Chotin --
8 février 2011

La quatrième loi de Finances rectificative 2010, a été publiée le 30 décembre 2010. Revue de quelques mesures, concernant l’impôt sur le revenu et les réductions ou (…)

Prix de transfert : des précisions sur la nouvelle obligation (…)

Proposé par R. Chotin --
2 février 2011

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe doivent désormais tenir à disposition des services fiscaux une documentation permettant de justifier la politique (…)

Auto-entrepreneurs et entreprises nouvelles : des aménagements

Proposé par R. Chotin --
26 janvier 2011

La loi de Finances 2011 modifie des dispositions concernant les régimes de faveur dont bénéficient les auto-entrepreneurs et les entreprises nouvelles qui s’implantent (…)

Loi de Finances 2011 : ce qui attend les entreprises

Proposé par R. Chotin et B.L --
18 janvier 2011

La fiscalité des entreprises comporte de nombreux aménagements. Revue de l’essentiel. Groupes de sociétés. Le régime mère-fille est aménagé pour les exercices clos à (…)

Le point sur les prélèvements sur les cessions de titres

Proposé par R. Chotin --
18 janvier 2011

Les plus-values de cession de titres sont désormais imposées dès le premier euros de cession. Déjà, celles réalisées à compter de 2010 étaient soumises aux prélèvements (…)

Loi de Finances 2011 : ce qui attend les contribuables

Proposé par R. Chotin --
11 janvier 2011

Hausses ciblées, coup de rabot sur les niches fiscales, suppression de certains avantages, la loi de Finances pour 2011 prévoit nombre de dispositions nouvelles qui vont (…)

Le point sur : le régime des bons de souscription des parts (…)

Proposé par R. Chotin --
31 décembre 2010

Le régime de faveur des bons de souscription des parts de créateur d’entreprise (BSPCE), institué par la loi de Finances 1998, vise à permettre aux jeunes sociétés à fort (…)

Quels « avantages » de fin d’année non soumis aux charges (…)

26 décembre 2010

Idée cadeaux, pour les chefs d’entreprise qui comptent récompenser leurs salariés en cette fin d’année. Et à moindres frais : certains avantages restent, sous certaines (…)

Avantages fiscaux pour investissement dans les PME : des (…)

Proposé par R. Chotin --
14 décembre 2010

Avant de nouvelles modifications dans le cadre du budget 2011, l’administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés par la loi de Finances 2010 au (…)

Rescrits : le fisc peut-il réexaminer sa position ?

Proposé par R. Chotin --
6 décembre 2010

Les contribuables peuvent demander, depuis le 1er juillet 2009, un réexamen des prises de position formelle de l’administration sur un texte fiscal. Mode d’emploi de ce (…)

Apport en société d'une entreprise individuelle et report (…)

Proposé par R. Chotin --
17 novembre 2010

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du régime optionnel de report d’imposition des plus-values (…)

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : des précisions

Proposé par R. Chotin --
16 novembre 2010

Avant sa suppression prévue au projet de loi de Finances 2011 en discussion, l’administration fiscale vient de commenter et d’apporter diverses précisions sur le crédit (…)

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Proposé par Rédaction --
3 novembre 2010

La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de revenus.

Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du (…)

3 novembre 2010

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la (…)

Prix de transfert : une nouvelle obligation documentaire à la (…)

3 novembre 2010

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (…)