Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

ISF : réduction d'impôt pour investissement dans les PME, des (…)

30 juin 2010

Dans une instruction fiscale publiée le 7 juin, l’administration vient de synthétiser l’ensemble des commentaires relatifs à la réduction d’ISF pour investissement dans (…)

L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global et sa (…)

Proposé par R. Chotin --
22 juin 2010

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination des revenus fonciers sur le revenu global, en cas de remise en (…)

Dividendes : option encore possible pour le prélèvement (…)

Proposé par R. Chotin --
21 juin 2010

Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. La loi (…)

Actualité fiscale : TVA agricole

Proposé par R. Chotin --
15 juin 2010

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale répond à deux questions en matière de TVA agricole. Elle précise notamment les modalités de renonciation à (…)

ISF : est-il utile de déposer une déclaration inférieure au (…)

24 mai 2010

Les contribuables qui s’interrogent sur le dépôt d’une déclaration d’ISF, au regard de la valeur de leur patrimoine taxable, doivent tenir compte du délai de reprise (…)

Revenus fonciers : le régime de faveur des monuments (…)

Proposé par R. Chotin --
24 mai 2010

Afin d’inciter les particuliers à contribuer au financement des projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités, les conditions du régime (…)

Crédit d'impôt recherche et participation

Proposé par R. Chotin --
19 mai 2010

Dans une récente décision de rescrit l’administration fiscale précise l’impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation aux résultats de (…)

Logements en zones à risques : quelle exonération de taxe (…)

Proposé par R. Chotin --
4 mai 2010

Les taux d’exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent, selon le (…)

Déclarations de revenus : c'est parti !

Proposé par R. Chotin --
27 avril 2010

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a lancé le 19 avril la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. Les services des impôts ont donc commencé l’envoi des (…)

Intéressement, Perco et CET : des niches fiscales et sociales (…)

20 avril 2010

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail peut , malgré la crise, constituer aujourd’hui une véritable aubaine pour les entreprises. (…)

Entreprises nouvelles : exonération d'impôt dans certaines (…)

Proposé par R. Chotin --
20 avril 2010

Le régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire est prorogé d’un an. Les entreprises (…)

Pensions alimentaires et autres avantages aux personnes : les (…)

Proposé par R. Chotin --
14 avril 2010

Les pensions alimentaires versées, soit en application des dispositions du Code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou (…)

Investissements locatifs

Proposé par R. Chotin --
6 avril 2010

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui sont plafonnés. Pour (…)

Déclarations 2010 : évaluation des frais de véhicules

Proposé par R. Chotin --
29 mars 2010

Evaluation des frais de carburant Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés (…)

Déclarations d'impôt : Pénalités fiscales : la « mention (…)

Proposé par R. Chotin --
23 mars 2010

La « mention expresse » permet, sous certaines conditions, aux contribuables de bonne foi d’échapper au paiement des intérêts de retard. L’administration fiscale vient de (…)