Fiscalité : une stratégie pour libérer du foncier et favoriser le bâtiment

Le rapport "Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel" vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. Il préconise une « stratégie foncière » pour les collectivités, constatant que le foncier représente aujourd’hui jusqu’à 45% d’une opération dans les régions tendues comme la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le rapporteur Dominique Figeat propose « d’améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers par un large développement de l’accès public à l’information sur les transactions » ; d’aider les collectivités locales à « renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la construction de logements notamment sociaux » et de favoriser « l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le mon- tage des opérations d’aménagement ».

Le rapport propose par ailleurs des recommandations sur l’évolution de la fiscalité pour permettre « la mobilisation de foncier pour la construction de logements. » Pour Christian Eckert, « ces questions qui ne peuvent s’envisager que sur le long-terme et qu’en matière fiscale la stabilité est la condition de la confiance. Sans confiance, la reprise en cours ne pourra perdurer ».