La CARF face aux nouvelles réglementations

Si, lors de sa création, la Communauté d’Agglomérations de la Riviera Française (CARF) ne s’était pas vu transférer beaucoup de compétences, elle va devoir s’adapter à la loi NOTRe qui en prévoit de nouvelles obligatoires. « L’intercommunalité ici pensée et voulue comme un lieu de mutualisation pour exercer ce qui n’était pas faisable par la ville » explique Yann Guerrier, directeur général des services. « Mais on voit poindre de nouvelles demandes du fait de marchés publics de plus en plus pointus. La CARF pourrait devenir un fournisseur de conseil juridique ou technique » estime- t-il. Pour la constitution d’un dossier de demande de fonds européens par exemple.
Après l’intégration des communes de la Roya, le service de transport collectif a été repris par la communauté qui l’a délégué à une AOT 2 (autorité organisatrice des transports de second rang). La réflexion porte actuellement sur la mise en place de la gestion de l’eau et de l’assainissement. « Il est essentiel de rester pragma- tique et de conserver du lien dans les communes » développe Yann Guerrier.

Vers plus de mutualisation
Parmi les enjeux de la réforme, la mutualisation permettrait de réaliser des économies d’échelle, une meilleure productivité et une plus grande expertise. Tout l’enjeu réside dans le fait d’éviter de maintenir les doublons. « Il n’y a pas une façon de traiter cette problématique qui répondrait à tous les besoins mais plusieurs sont à envisager » estime le directeur général des services. Une expérience a été menée pour les permis de construire, auparavant instruits par l’Etat pour les communes ne disposant pas de service compétent. Le principe : les agents de mairie possédant l’expertise traitent des demandes de permis de construire pour le compte de la communauté tout en restant dans leur service. Cela permet de rendre plus productifs les agents qui voient fluctuer les demandes selon les périodes. Une réussite selon Yann Guerrier qui poursuit la réflexion pour la mise en place de nouvelles mutualisations : « ce système de fonctionnement nous donne une légitimité pour la suite. On essaye ainsi d’utiliser les ressources disponibles et d’éviter la multiplication des effectifs ».

Parmi les projets à venir...
 Le parking des sablettes à Menton, d’une capacité de 430 places, avec une mise en service programmée au 2ème semestre 2016.
 La requalification de la base aérienne 943 à Roquebrune, avec 500 logements prévus dont un tiers de logements sociaux ainsi que des commerces et bureaux.
 Le Pôle multimodal à Menton : la gare routière sera bientôt inaugurée, la construction d’un parking et la mise en accessibilité des quais et de de la gare sont prévus avec un démarrage des travaux estimés en 2018.
 L’accès au très Haut Débit la CARF participe au Réseau d’Initia- tive Publique pour la mise en place de la fibre optique sur les cinq communes non équipées de son territoire et qui n’ont pas fait l’objet d’une manifestation d’intérêt par un opérateur téléphonique.
 L’élaboration du SCOt (Schéma de Cohérence Territoriale) : phase de concertation du public, vote prévu début mars.

Le Territoire :
Constitué à la fois d’un littoral peuplé et de zones montagneuses.
 Population : plus de 72 000 habitants.
 Composée au départ de 10 communes : Beausoleil, Castillon, Castellar, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte Agnès, Sospel, La Turbie.
 En 2014, cinq communes de la roya ont rejoint la communauté :Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge et Tende.