La Gazette

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Conférence « mathématiques » au CERDP
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et les enseignants-cher- cheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences pour les étu- diants et le public. Jeudi 7 avril, 17 heures, amphithéâtre 1 de la fac de droit, « visions mathématiques de la procédure civile » par Marie-Cécile Lasserre, maître de conférence.

Lutte contre les incivilités dans les transports
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée au Journal officiel. Elle prévoit une possible extension des compétences matérielles et territoriales des polices municipales.

La société Demanderjustice relaxée en appel
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du tribunal correctionnel de Paris ayant relaxé du chef d’exercice illégal de la profession d’avocat (art. 4, 72, L. 31 déc. 1971) le dirigeant de la société De- manderjustice. Celui-ci était poursuivi pénalement pour la commercialisation de son service de saisine en ligne du tri- bunal d’instance, du juge de proximité et du Conseil des prud’hommes.

Grasse : des mesures pour la maison d’arrêt
Interpellé à l’Assemblée par Char- les-Ange Ginésy, Jean-Jacques Urvoas a reconnu une « situation intenable » à la maison d’arrêt de Grasse et annoncé des mesures d’urgence. En particulier la création de treize postes supplémentaires de surveillants et des dispositions matérielles (vidéosurveillance, télécommunication). Le député azuréen avait été jusqu’à parler dans l’Hémicycle de « poudrière »...

Euro 2016 maintenu
Devant les menaces, les autorités ont pris des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité du public dans les « fans zones »  : palpations systématiques à l’entrée, détection d’objets métalliques, vidéosur- veillance, etc. Un dispositif qui coûtera 17 millions d’euros.

Les chiffres
93 avocats pour 100 000 habitants en France.
3 809 pages dans le Code du Travail Dalloz 2016.
21,2 milliards de redressements fiscaux (particuliers et entreprises) ont été notifiés en 2015.
12,2 milliards de redressements fiscaux réellement perçus par l’Etat... pour l’instant.
225 établissements d’accueil de la petite enfance dans les AM.
90 % des 60-69 ans possèdent un téléphone portable selon le Credoc.

La phrase
" Quand les grandes entreprises veulent créer de l’innovation, pour aller vite
elles se mettent en mode start-up "
Jean-Michel Courrieu, directeur du centre de solutions IBM Nice-Paris.

Photo : JJ Beltramo / Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.

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