La gazette

La phrase

" Notre pays a choisi de faire du droit à la fois un bouclier et une arme "

Le garde des Sceaux
Jean-Jacques Urvoas (photo de une), devant les procureurs de la République et les préfets réunis la semaine dernière à Paris pour travailler sur le thème du terrorisme.

Victor Hugo, le Droit et la littérature au CERDP

Le courant "droit et littérature", particulièrement développé dans certains États, fait l’objet d’une attention plus relative en France. Pourtant, le lien entre les deux domaines est d’une évidence qui impose la rencontre. Un colloque sur ce thème est organisé par le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) à la Faculté de droit et de science politique de Nice le vendredi 2 décembre. Des intervenants proposent de concrétiser cette rencontre croisée, autour de « L’homme-siècle », Victor Hugo, et parcourront, dans ses œuvres, une part de ses combats, ses visées, son talent.
Inscriptions au secrétariat du CERDP avant le 25 novembre au 04 92 15 71 65 ou par mail [email protected]

Élus de terrain mécontents

Dans le souci louable de ne pas matraquer les personnes aux revenus modestes, l’État a décidé d’alléger leur fiscalité locale. Bien. Mais le projet de loi de finances pour 2017 fait supporter en grande partie cet allègement aux budgets des collectivités locales. Et là, les élus de terrain ne sont plus du tout d’accord et protestent contre cette réduction programmée continue des ressources des communes et départements. Ils demandent au gouvernement de revoir la copie... et la note.

Contrôle au faciès : circulez...

Pour la Cour de Cassation, les "contrôles au faciès" sont une faute lourde et l’activité régalienne de la police ne bénéficie d’aucune immunité en matière de discrimination. Les forces de l’ordre doivent pouvoir démontrer que les contrôles se fondent sur des raisons objectives et non sur la seule apparence. Pour Bernard Cazeneuve, les contrôles au faciès n’existent pas ou alors de façon très marginale. Mais, cher Bernard, quand on est dans la marge c’est très désagréable et évidemment injuste...

Colère policière et magistrats

L’Union syndicale des magistrats rappelle qu’elle a toujours soutenu les services de police et de gendarmerie "qui connaissent des conditions de travail extrêmement dégradées" dans leurs revendications en faveur de moyens renforcés et d’une meilleure prise en compte de leur sécurité. Mais si l’USM "comprend (leur) malaise profond", elle souligne "que le laxisme supposé de la Justice ne correspond à aucune réalité, le nombre de personnes détenues ayant atteint son plus haut niveau historique le 1er juillet dernier. Si les policiers estiment que la loi est insuffisamment protectrice de leurs intérêts, ils (doivent) s’adresser aux parlementaires et au gouvernement. (...) L’appel à manifester devant les palais de justice est une tentative de pression sur les juges, inacceptable dans une démocratie" estiment les magistrats de ce syndicat.

Numérique : l’alerte des experts comptables

Les PME représentent 99,8 % des entreprises, 7 millions d’emplois et un CA de 1 300 milliards d’euros. Elles accusent pourtant un retard alarmant vis à vis de la transformation numérique. "À peine plus de 10% vendent en ligne alors que les consommateurs français ont adopté massivement le e-commerce" soulignent les experts comptables.