Privatisation de la société Aéroports de la Côte d’Azur

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics, et Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, annoncent avoir choisi, à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouverte, transparente et non discriminatoire et sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts (CPT), le consortium Azzurra, constitué de Atlantia (65,01%), Aeroporti di Roma (10%) et EDF (24,99%), comme acquéreur pressenti de la participation de 60% détenue par l’Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA).

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur et encadre strictement cette procédure, notamment en imposant aux candidats de détenir une expérience de gestion aéroportuaire et en fixant des obligations relatives à la préservation des intérêts essentiels de la Nation et au développement économique des territoires concernés.

L’arrivée au capital de la société de gestion de l’aéroport d’un investisseur privé expérimenté et s’engageant sur le long terme, doit permettre d’offrir des perspectives solides pour le développement de l’aéroport et de son territoire, et ainsi contribuer à l’attractivité et au dynamisme de toute l’économie régionale, comme cela a été le cas en Europe lors d’opérations antérieures, notamment en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie.

Ainsi, le consortium Azzurra dispose d’une expérience aéroportuaire solide et a présenté l’offre la mieux-disante, tant du point de vue financier que s’agissant du projet industriel, stratégique et social, en valorisant pleinement le potentiel de développement du groupe ACA ainsi que le développement économique et touristique du territoire azuréen, tout en préservant les intérêts patrimoniaux de l’Etat. Le consortium s’engage à préserver l’emploi au sein du groupe ACA. Enfin, le consortium Azzurra s’engage à poursuivre les actions entreprises par ACA visant à limiter son impact sur l’environnement. Le consortium est également le mieux disant s’agissant des modalités d’association des acteurs locaux à la gouvernance de l’aéroport.

S’il ne sera plus actionnaire de la société ACA, l’Etat conservera – par son rôle de concédant – les leviers lui permettant de s’assurer de la robustesse économique de la société et du respect des exigences liées au service public aéroportuaire, notamment en matière de sûreté et de prise en compte des enjeux environnementaux. La société ACA demeurera par ailleurs soumise à une régulation de ses tarifs de redevances aéroportuaires par l’Autorité de Supervision Indépendante, qui devra homologuer chaque année ces tarifs et s’assurera qu’ils évoluent de façon modérée.

Les ministres se félicitent du succès de cette opération conduite de manière professionnelle par l’Agence des participations de l’Etat, qui a associé à chaque étape (depuis la rédaction du cahier des charges jusqu’à la décision) les actionnaires publics locaux (Chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur, Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Département des Alpes-Maritimes, Métropole Nice-Côte d’Azur) et les collectivités territoriales associées (Ville de Cannes, Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins).

L’analyse multicritères des offres a notamment tenu compte des avis exprimés par les acteurs publics locaux. Par ailleurs, conformément à la demande des ministres, l’acquéreur pressenti s’engage à renforcer l’association des actionnaires publics locaux à la gouvernance d’ACA, dans le cadre d’un pacte d’actionnaires qui leur offre des garanties d’association aux décisions majeures relatives à la stratégie de l’entreprise et aux conditions de son développement.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d’entreprise de la société ACA va désormais être informé et consulté sur le projet de cession au consortium Azzura, qu’il pourra rencontrer dans les meilleurs délais.

La décision définitive de cession interviendra à l’issue de cette procédure de consultation et après autorisation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations ainsi qu’en matière d’aviation civile (conformément au cahier des charges-type applicable aux concessions d’aérodromes appartenant à l’Etat).