Vos infos de ce lundi 6 septembre

Un nouveau procureur à Grasse ?

Damien Savarzeix, jusqu’alors procureur au tribunal de Châlon-sur-Sâone, a été nommé procureur de la République à Grasse. Il doit prendre ses fonctions dans le courant de la semaine. Il était précédemment à Saint Quentin après avoir été substitut à Saint Omer. Il a participé en juin à la table ronde du Sénat où il a défendu l’efficacité du rappel à la loi, dans le cadre du projet de loi "pour la confiance dans l’institution judiciaire".
Mme Arzori a été nommée procureure générale de la Réunion où elle avait déjà été en poste comme vice-présidente au TGI de Saint Denis.

Nice : fils condamné, mère expulsée de son HLM ?

Le tribunal judiciaire de Nice a fait droit à Côte d’Azur Habitat qui demandait l’expulsion des locataires d’un de ses logements HLM en raison d’une condamnation pénale pour trafics de stupéfiants et de dégradations au sein de l’immeuble. Le bail de l’appartement est au nom de la mère d’un jeune de 19 ans qui vient d’être condamné à 20 mois de prison. Les deux seront expulsés, selon Côte d’Azur Habitat pour qui « le TJ a considéré que l’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués ».
La mère de famille a aussi été condamnée à payer une amende de 500 euros.

Un « super Pinel » à l’étude

 ?La ministre chargée du Logement a annoncé étudier la mise en place d’un « super Pinel » qui prendrait la place du dispositif actuel. C’est plutôt une (bonne) surprise puisqu’il est prévu que ce dernier soit « raboté » à partir de l’année prochaine. La loi de finances pour 2021 avait prolongé le Pinel actuel avec un taux maximal de la réduction d’impôt de 21% pour un engagement de location de 12 ans. Taux qui devrait être abaissé à 14% en 2024. Mais il serait finalement prévu de maintenir le taux plein du Pinel après le 1er janvier 2023 à condition que les biens construits respectent les normes environnementales à jour.

François Fillon, objet d’une enquête ?

Condamné en 2020 dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon est aussi visé par une autre enquête qui porte sur les conditions d’emploi de l’écrivain Maël Renouard entre 2013 et 2015 comme assistant parlementaire. Cette information, divulguée par l’AFP et reprise par les principaux titres de la presse, précise que le candidat malheureux à la présidentielle a été auditionné à ce sujet cette année. L’enquête est menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Dans le volet des emplois fictifs de son épouse, François Fillon a fait appel de sa condamnation en juin 2020 à cinq ans de prison, dont deux ferme. Il sera rejugé en novembre.

La CECAZ inaugure sa « Nautibanque » ?

Jeudi 9 septembre. La date est bien choisie par la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur pour inaugurer son Centre d’Affaires Nautibanque installé rue Félix Faure à Cannes. Au même moment se déroule le Cannes Yachting Festival, avec de belles unités à flot dans le vieux port, et le moment de cette cérémonie ne doit évidemment rien au hasard…

Le MIPIM September Edition ouvre demain !

Les 7 et 8 septembre au Palais des Festivals de Cannes, le salon de l’immobilier professionnel ouvre ses portes et va offrir une expérience hybride, "en personne" et accompagnée d’une nouvelle plateforme digitale, accessible toute l’année à la communauté du MIPIM. C’est Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, qui inaugurera le MIPIM September Edition le mardi 7 septembre à 11h30 au Palais des Festivals de Cannes.
Ce grand événement va permettre à la communauté internationale de l’immobilier et aux investisseurs de se retrouver et d’échanger à nouveau après une édition 2020 annulée.