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Avis de marché pour la fourniture d’électricité avec une puissance supérieure à 36 kVA pour les locaux du CDG06

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES

Organisme acheteur

CDGFPT des Alpes-Maritimes(06)
33 avenue Henri Lantelme
Espace 3000 - BP 169
06704 Saint Laurent du Var
Clément MATTEO, 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - CS70169, 06705 Saint Laurent du Var, pays_ISO3166_FRA. Tel
 : +33 492273434. Fax : +33 492273435.
E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur : https://www.cdg06.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Accord cadre de fournitures d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVA
Lieu d’exécution : 33 avenue Henri Lantelme 06700 Saint Laurent-du-Var

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La présente procédure a pour objet la fourniture d’électricité avec une puissance supérieure à 36 kVA pour les locaux du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06)
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution  : A compter du : 01 janvier 2025. Jusqu’au : 31 décembre 2025.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 1 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 janvier 2025

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de
défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après).
Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins
de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/fo...).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/fo...).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats
où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 : Prix des Prestations 60%
2 : Valeur Technique de l’Offre 40%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
2024-11-ADGE
Date d’envoi du présent avis
04 octobre 2024