NEWSLETTER
AMI : Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’une activité de « bateau école » sur le Port de Cap d’Ail
- Par Service Rédaction --
- le 5 février 2026
La Société du Port de Plaisance de Cap d’Ail SA a lancé un avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’une activité de « bateau école » sur le Port de Cap d’Ail.
Objet
La Société du Port de Plaisance de Cap d’Ail SA (SPPC) a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit lui soit attribué un poste d’amarrage au Port de Cap d’Ail pour l’exploitation d’une activité de « bateau école ».
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la SPPC appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.
Localisation des emplacements et informations relatives au domaine
– Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
– Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.
– Domaine public concerné : Port de Cap d’Ail – Commune de Cap d’Ail.
– Domaine public alloué :
* un poste d’amarrage de 8 m x 2,8 m (catégorie I c)
– Activités autorisées (cumulatives) :
* « bateau école »
Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public
L’occupation est consentie à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2027. Il s’agit d’une occupation annuelle du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante :
En cas de manifestation concurrente, la date d’occupation pourra être reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet du port, sur l’url www.portdecapdail.fr/nos-tarifs, soit au barème en vigueur actuellement 2 384 € TTC par an.
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1 %.
Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.
Modalités de réponse au présent avis
La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique : [email protected]
Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :
– La qualité du projet
– La qualité du business plan
– La mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement
Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 14 mars 2026.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la société sous-concessionnaire du port délivrera à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.