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Antibes : ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton
- Par Service Rédaction --
- le 30 janvier 2025
La commune d’Antibes-Juan-les-Pins organise une enquête publique pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton.
En exécution de l’arrêté préfectoral du 20/01/2025, une enquête publique, relative à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton au profit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins aura lieu : du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus
à
la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins,
Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage
11 Boulevard Chancel 06 600 Antibes-Juan-les-Pins
Tél : 04.92.90.67.49
En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur : monsieur le maire d’Antibes-Juan-les-Pins, mairie annexe, bâtiment Orange Bleu, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes dans les meilleurs délais.
Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins Tél : 04.92.90.67.49.
Pendant la durée de l’enquête :
– une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique – Autorisations d’occupation du domaine public maritime – ZMEL) et sur celui de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins :https://www.antibes-juanlespins.com
– un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à l’adresse suivante : dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Permanences des commissaires-enqiuêteurs
Par décision N° E24000042/06, en date du 23 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Madame Odile BOUTEILLER et Monsieur Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, aux jours et heures suivants :
lundi 17 février 2025 – mardi 25 février 2025 – lundi 03 mars 2025
de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Monsieur Jérome Pizzol, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, Tél : 04.92.90.67.49, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : antibes-juanlespins.com
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique – Autorisations d’occupation du domaine public maritime – ZMEL ).
Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera transmise à la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, bâtiment Orange Bleu, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander la communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com
Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.