Avec ’Consultations locales’, des enquêtes publiques valorisées

Par Sébastien Guiné --
le 3 octobre 2025

Soutenues par leur partenaire Publilégal, Les Petites Affiches lancent une plateforme répertoriant toutes les enquêtes publiques du département, avec l’objectif de démocratiser la procédure.

Les Petites Affiches sont le troisième groupe de médias à s’engager aux côtés de Publilégal, acteur historique de l’enquête publique, dans cette voie de la transparence et de la pédagogie après le groupe Rossel (La Voix du Nord, Le Courrier Picard, L’Est éclair…) et Midi Libre/La Dépêche du Midi.

Pour Aymeric Defrance, président de Publilégal, l’outil doit « permettre au média de redevenir un acteur local, d’être un médiateur entre le citoyen et le donneur d’ordre ».
La plateforme Consultations locales, consultable depuis le site des Petites Affiches, s’adresse aux citoyens et aux collectivités. « Je pense que là où il y a un déficit d’information c’est envers le citoyen, relève Aymeric Defrance. Il est important de lui expliquer les projets qu’il y a autour de chez lui et de lui montrer ce qu’on attend de lui. Et pour le maître d’ouvrage cela permet de comprendre les tensions chez le citoyen quand un projet arrive. » Selon lui, l’enquête publique, outil de démocratie locale par excellence, est « une procédure qui a été assez mal comprise pendant longtemps. On se rend compte aujourd’hui qu’elle a le gros avantage d’être réglementée et de s’imposer à des donneurs d’ordre qui sont obligés d’avoir ce point de contact avec la population. Cela protège le citoyen, cela évite que des projets démarrent sans être connus du grand public ».

Dialogue

Dans un contexte de crise de confiance forte entre les politiques et leurs électeurs, l’enquête publique apparaît comme un espace d’expression à préserver et à encourager. « C’est un outil qui est utile, mais s’il est bien expliqué », précise Aymeric Defrance. « C’est à nous d’amener cette pédagogie car déréguler le droit de l’environnement, ce serait dommage et ce serait ouvrir la porte à beaucoup de problèmes ».
Nicolas Simplot, directeur Solutions digitales et données chez Publilégal, complète que si cette pédagogie est « nécessaire », elle « n’est pas tout le temps faite ». L’enquête publique est « une procédure qui est exigeante pour tout le monde, notamment pour le grand public, car il faut entrer dans des documents parfois complexes et il faut accepter de donner un avis qui n’est pas binaire (pour ou contre) mais de donner un avis argumenté qui permette de faire avancer les choses. C’est assez à rebours de notre époque ». En outre, il reconnaît que l’enquête publique a « un défaut », celui d’arriver très tard dans la vie du projet. « Mais ce qui est intéressant avec la nouvelle loi industrie verte, c’est que pour certaines procédures, appelées consultations parallélisées, le public peut s’exprimer en même temps que le maître d’ouvrage et il y a alors un dialogue qui commence à s’installer ».

Everest

Cette réforme qu’implique la loi industrie verte a généré « beaucoup de peurs chez les commissaires-enquêteurs et on constate qu’il y en a encore car c’est une procédure longue, lourde et ils ne savent pas encore par quel bout grimper cet Everest », indique Nicolas Simplot.
« Ce qu’on constate en parallèle c’est que cela met le commissaire enquêteur dans une position d’analyse d’une parole du public et d’une parole du maître d’ouvrage qui dialoguent ensemble dans un jeu de questions et de réponses et qui font avancer la réflexion et peuvent faire avancer le projet ». Il existe une autre inquiétude chez les commissaires-enquêteurs avec les consultations
parallélisées, celle de devoir animer deux réunions publiques, une au début de la consultation, l’autre à la fin. Surtout avec la possibilité d’hériter de dossiers très clivants dans un territoire.
Aymeric Defrance a bien conscience du problème : « Nous réfléchissons à comment gérer les oppositions radicales. Il faut les raccrocher en ne parlant que du projet en cours et de ses impacts. » De la pédagogie, encore et toujours.