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Avis d’appel à manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation d’un banc de fruits et légumes sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat
- Par Service Rédaction --
- le 28 novembre 2024
La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit dévolu un emplacement sur domaine public du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat pour l’exploitation d’un banc de fruits et légumes.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la
propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des
candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester
leur intérêt pour cette activité.
Localisation des emplacements et informations relatives au domaine
- Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte
d’Azur.
- Domaine public concerné : Port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat – Commune de Saint-JeanCap-Ferrat.
- Domaine public alloué : Terre-plein de 18m², situé sur la place du Centenaire – Saint-Jean-CapFerrat
- Activité autorisée : Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.
Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public métropolitain
L’occupation est consentie courant janvier 2025 pour une durée de cinq (5) ans. En cas de
manifestation concurrente, la date d’occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée
cumulativement d’une part fixe et d’une part variable. Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%.
Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.
Comment répondre à cet avis ?
La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique :
[email protected]
Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée
comme nulle et non avenue.
En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :
– La qualité du projet
– La qualité du business plan
– La mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement
Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre sont détaillés dans la note
d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 26 décembre 2024.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le
titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.