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Avis d’enquête publique portant sur l’établissement de servitudes d’utilité publique utiles à la gestion de systèmes d’endiguement sous responsabilité de la métropole Nice Cote d’Azur, communes de Drap, Lantosque et Saint-Étienne-de-Tinée

La métropole lance un avis d’enquête publique portant sur l’établissement de servitudes d’utilité publique utiles à la gestion de systèmes d’endiguement sous responsabilité de la métropole Nice Cote d’Azur, communes de Drap, Lantosque et Saint-Étienne-de-Tinée.

Demandeur : Métropole Nice Côte d’Azur

Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique
Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025
L‘enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions.

Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique.
Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice
Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN – Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice).

LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous :
– à Drap – accueil de la mairie ;
– à Saint-Etienne-de-Tinée – salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
– à Lantosque – salle du conseil municipal.
Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...
LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
– Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des mairies des trois communes concernées.

Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
– par e-mail à l’adresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA » :
[email protected]
– par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur - Enquête publique – SUP - MNCA ».

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées.
Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur :
– le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...
Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique sera également adressée aux communes concernées, où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.