Avis d’enquête publique sur le projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var
- Par Service Rédaction --
- le 19 août 2024
Le SMIAGE Maralpin ouvre à compter du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00) une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var sur les communes de la-Roquette-sur-Var, Saint-Martin-du-Var, Castagniers, Saint-Blaise, Colomars, Nice, en rive gauche Gilette, le Broc, Carros, Gattieres, Saint-Jeannet, la Gaude, en rive droite.
Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice)
Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00)
Les commissaires enquêteurs
Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission d’enquête est composée comme suit :
Présidente : Madame Françoise ROUXEL
Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER
Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO
Comment participer à l’enquête publique ?
Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN – Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du
Mercantour, 06200 Nice).
Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées.
Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var
–
ou du code-barre (QR Code) – à photographier sur téléphone
ou sur tablette compatible – ci-après :
LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
– Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public
dans chaque mairie des douze communes concernées.
Les registres d’enquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission d’enquête, Madame Françoise ROUXEL.
Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de la Commission d’enquête :
– par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à l’aide du Qr code mentionné ci-avant.
– par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
– par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « « A l’intention de la Commission d’enquête - Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en Basse Vallée du Var ».
Permanences des commissaires enquêteurs
Les Commissaires Enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants :
- en mairie de CASTAGNIERS, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 12h et le lundi 9 septembre 2024 de 13h30 à 17h30
– en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h et le vendredi 13 septembre 2024 de 13h à 18h
– en mairie de CARROS, le mardi 13 août 2024 de 13h à 17h et le lundi 9 septembre 2024 de 8h30 à 12h
– en mairie-annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN, le mercredi 14 août 2024 de 8h30 à 12h et le mardi 10 septembre 2024 de 13h30 à 16h
– en mairie de LA GAUDE, le jeudi 22 août 2024 de 8h à 11h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h30
- en mairie de GILETTE, le vendredi 16 août 2024 de 8h30 à 12h30 et le vendredi 30 août 2024 de 8h30 à 12h30
- en mairie de SAINT-BLAISE, le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h et le mercredi 11 septembre 2024 de 8h30 à 12h
- en mairie de LE BROC, le mardi 20 août 2024 de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre de 14h à 16h30
– en mairie de SAINT-JEANNET, le jeudi 22 août 2024 de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024 de 13h30 à 17h
– en mairie-annexe de LA ROQUETTE-SUR-VAR BAOUS-ROUX, le vendredi 23 août 2024 de 14h à 16h et le vendredi 13 septembre 2024 de 14h à 16h
– en mairie de GATTIERES, le mercredi 28 août 2024 de 13h à 17h et le mercredi 11 septembre 2024 de 13h à 17h
– en mairie de COLOMARS, le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h30
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
La Commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de
son rapport et ses conclusions motivées.
Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur :
– le site internet du dépôt du Dossier d’enquête et du Registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var
– le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (rubrique Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des-digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var)
– le site internet du SMIAGE MARALPIN : www.smiage.fr/
Madame la Présidente de la Commission d’enquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.