NEWSLETTER
Avis de mise à disposition : Projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Turbie
- Par Service Rédaction --
- le 10 juillet 2025
Par délibération n°2025 – 43 du 16 mai 2025, Monsieur Le Maire de La Turbie a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Turbie.
L’arrêté n°2025-269 du 10.07.2025 précisent les modalités de mise à disposition au public.
Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme : pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre pour consigner les observations seront mis à disposition du public du lundi 28 Juillet au mercredi 10 septembre 2025 inclus en Mairie de La Turbie à l’adresse suivante :
Mairie de La Turbie, 1 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE
La mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants
Mairie de La Turbie : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00, de 14h00 à 17h00
Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante :
Mairie de La Turbie
Service de l’urbanisme
1 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE
Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°8, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées pourront également être consultés sur le site internet de la commune de La Turbie, à l’adresse suivante : https://www.ville-la-turbie.fr/
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre mis à disposition à l’accueil de la mairie.
Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché en Mairie de La Turbie, sur le site internet de la commune et publié dans un journal diffusé dans le département.
A l’issue de la mise à disposition du public, Monsieur Le Maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
L’autorité compétente pour approuver le dossier de modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme est la commune de La Turbie, par délibération du conseil municipal.
La Turbie, le 10 juillet 2025
Monsieur Le Maire de La Turbie
Jean Jacques RAFFAELE