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Breil-sur-Roya : Avis d’état d’abandon manifeste de bâtiments
- Par Service Rédaction --
- le 20 mars 2025
Par un procès-verbal provisoire du 12 mars 2025, il a été constaté l’état d’abandon manifeste des bâtiments situés rue du Collet à BREIL-SUR-ROYA 06540, sur les parcelles cadastrées section E numéros 422 et 423. Propriétaire connu : Monsieur Stéphane SOUIL. Au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes : - En mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat de Monsieur le maire.
– Sur le site de la commune : https://www.ville-breil-sur-roya.fr/
Fait à BREIL-SUR-ROYA, le 12 mars 2025.
Le maire, Sébastien OLHARAN.