Cannes et l’AGIS 06 font la démonstration de leur engagement en faveur du logement social en inaugurant des logements rénovés grâce à un bail à réhabilitation

Des logements sociaux dans le diffus pour favoriser la mixité sociale

Consciente des difficultés rencontrées par les actifs modestes pour l’accès à des loyers modérés, la Mairie de Cannes mène une démarche innovante et multiple pour développer son parc de logements sociaux dans le diffus par :
- l’acquisition de logements privés conjuguée à des opérations d’amélioration et de réhabilitation au sein de copropriétés existantes ;
 l’octroi d’aides directes et indirectes aux bailleurs sociaux afin de les inciter à la mise en œuvre de programmes immobiliers qualitatifs ;
 l’accompagnement des opérateurs de l’habitat social.

Ainsi, la municipalité accompagne l’AGIS 06 pour la création de cinq logements sociaux (3 T1 et 2 T2 entre 25 et 39 m2 pour un total de 166 m2) de type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans le diffus. Ceux-ci se situent au 13 avenue de Grasse, à proximité du centre-ville, des transports en commun, axes routiers, commerces, installations sportives et établissements scolaires.

Cette réalisation est inédite à deux titres : d’une part, elle représente le premier investissement financier de l’association à Cannes (où elle dispose déjà de 87 logements sociaux en gestion locative), d’autre part, il s’agit de la première utilisation du bail à réhabilitation dans les Alpes-Maritimes.

Ce dispositif [1] permet au propriétaire d’un bien foncier en mauvais état de le louer. Le preneur, généralement un organisme social, s’engage à entreprendre des travaux pour l’amélioration du logement dans un délai déterminé dans le contrat de location, avant d’en assurer la gestion locative.

La SOLIFAP (Société d’investissements solidaires créée par la Fondation Abbé Pierre), propriétaire de l’immeuble et co-maître d’ouvrage, a validé la mise à disposition des logements à l’AGIS 06 pour une période de 40 ans. Réalisés de mars 2022 à avril 2023, les travaux ont permis un gain énergétique significatif du bâtiment à hauteur de 77% (passage du classement énergie de la lettre G à C) et une labellisation HPE (Haute Performance Énergétique) et ont compris :
 la démolition de l’ensemble des cloisonnements ;
 l’agrandissement des chiens-assis existants et la création de nouvelles fenêtres de toit ;
 le changement des menuiseries extérieures par du double vitrage de type ITR (Isolation thermique répartie) ;
 la réfection des sols ;
 la suppression du système de chauffage au gaz individuel et l’installation de pompes à chaleur et de radiateurs à accumulation ;
 la reprise totale de l’électricité depuis la colonne électrique ;

Le coût total de l’opération s’élève à 618 111 € TTC. La subvention municipale de 30 000 € votée lors du Conseil Municipal du lundi 24 avril 2023 est déductible du prélèvement annuel S.R.U.

[1] créé par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;