CDG 06 : appel d’offres pour l’abonnement à une base de données juridiques

Par Valérie Noriega --
le 4 décembre 2025

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDGFPT 06) a publié, le 27 novembre 2025, un avis de marché portant sur l’abonnement à une base de données juridiques. Ce contrat de prestations de services vise à doter l’établissement d’un outil documentaire spécialisé, essentiel à l’accompagnement juridique des collectivités locales du département.

La procédure retenue est une procédure adaptée ouverte. Le marché, d’une durée initiale d’un an à compter de sa notification, pourra être reconduit tacitement jusqu’à trois fois, sans dépasser quatre années au total. Le montant maximum annuel est fixé à 20 000 € HT et aucune variante n’est autorisée.
Le marché n’est pas divisé en lots, et les candidats disposent d’un délai de validité de leur offre de 90 jours. L’attribution se fera selon trois critères principaux : la valeur économique (60 points), la valeur technique (30 points) et les délais proposés (10 points).

Les entreprises intéressées ont jusqu’au jeudi 11 décembre 2025 à 12 h pour déposer leur offre.

Le CDG 06, basé à Saint-Laurent-du-Var, précise que toute question ou demande d’information peut être adressée à son service Administration générale. r
CDGFTP06 Service Administration Générale 06705 Saint Laurent du Var Tel : 04.92.27.34.34 E-mail : [email protected] Adresse internet : www.cdg06.fr