Création d’un parc de stationnement « les portes de l’Esterel » au vallon de l’autel à Théoule-sur-Mer : Ouverture de l’enquête publique

Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Théoule-sur-Mer – 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER

Par décision n°E23000024/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame SCHWEITZER Patricia, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux en mairie de Théoule-sur-Mer – 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de13h30 à 16h00, qui les joindra au registre.

Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
[email protected]

Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes dans les meilleurs délais.

Madame le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Théoule-sur-Mer - 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER, aux horaires de permanence suivants :
 Vendredi 8 décembre 2023 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h
 Samedi 16 décembre 2023 de 09h à 12h
 Mercredi 3 janvier 2024 de 9h à 12h
 Vendredi 12 janvier 2024 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Théoule-sur-Mer – 1 place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes Madame le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.