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L’EPA Nice Écovallée lance un avis de marché pour des prestations de conseil juridique
- Par Valérie Noriega --
- le 11 février 2026
L’Établissement public d’aménagement (EPA) Nice Écovallée – Plaine du Var a engagé une procédure de consultation en vue de la conclusion d’accords-cadres portant sur des prestations de conseil juridique. Cette consultation s’adresse aux cabinets d’avocats et cabinets de conseil juridique disposant d’une expertise reconnue dans plusieurs domaines clés du droit public et du droit des affaires.
La procédure retenue est une procédure adaptée ouverte (MAPA), conformément au Code de la commande publique. Les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d’acheteur de l’EPA Nice Écovallée.
Un marché structuré en trois lots juridiques
Le marché, d’une durée maximale de quatre ans (un an reconductible trois fois), est allotit en trois lots distincts, chacun donnant lieu à un accord-cadre exécuté par bons de commande, sans montant minimum :
Lot n°1 : Droit de la commande publique et droit public économique, estimé à 36 000 € HT ;
Lot n°2 : Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, droit de l’environnement et droit administratif des biens, estimé à 130 500 € HT ;
Lot n°3 : Droit privé des affaires, estimé à 34 200 € HT.
La valeur estimée globale du besoin, tous lots confondus (y compris un mini-lot hors consultation), s’élève à 221 700 € HT, avec des montants maximums cumulés pouvant atteindre 400 000 € HT pour les trois lots concernés.
Les prestations seront réalisées à la fois à distance et sur site, notamment dans les locaux de l’EPA ou dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Éco-Vallée, située dans le département des Alpes-Maritimes.
Des attentes axées sur l’expertise et l’approche opérationnelle
La consultation prévoit la remise d’une note méthodologique ainsi que le traitement d’un cas pratique, permettant aux candidats de démontrer à la fois leur maîtrise juridique et leur capacité à apporter des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’aménagement du territoire et de l’action publique.
Les offres seront analysées selon trois critères :
la valeur technique et méthodologique (40 %),
la pertinence de la réponse au cas pratique (30 %),
le prix des prestations (30 %).
Les services de représentation en justice et de consultation juridique liées à des procédures contentieuses sont expressément exclus du périmètre du marché, conformément à l’article L.2512-2 du Code de la commande publique.
Modalités de participation
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer leur activité professionnelle, de leurs capacités économiques et financières, ainsi que de leurs références et compétences techniques, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation.
Les professionnels intéressés peuvent consulter l’intégralité du dossier et obtenir les informations nécessaires via le profil d’acheteur de l’EPA Nice Écovallée.
Le service des marchés, représenté par Gaëlle Zaninotti, reste le point de contact pour toute question relative à la procédure ([email protected]).
Cette consultation constitue une opportunité pour les cabinets spécialisés souhaitant s’inscrire dans la durée auprès d’un acteur public engagé dans un projet d’aménagement structurant et innovant pour le territoire azuréen.
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