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Mandelieu-La Napoule : Enquête publique pour la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
- Par Service Rédaction --
- le 5 juin 2025
Par arrêté du 28 mai 2025 monsieur le maire de la commune de Mandelieu-La Napoule organise l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Objet de l’enquête MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5 DU PLU DE 2012
Le PLU de 2012 remis en vigueur par le juge est très ancien et doit recevoir quelques ajustements en attendant la révision complète engagée en parallèle. L’objectif de la présente modification est d’ajouter certaines protections sur le territoire (la végétation, le commerce de proximité, la dissimulation des antennes relai, la perméabilité des terrains, reporter dans le PLU l’interdiction d’augmenter les volumes bâtis du Grand-Duc), quelques ajustements dans les zones urbaines pour permettre la réalisation de constructions en cohérence avec l’environnement bâti. Le projet de modification peut être consulté en mairie et sur le site de la ville pendant toute la
durée de l’enquête.
Par décision E24000032/06 en date du 17/09/2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur et Barbara JURAMIE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Date et lieu de l’enquête
La consultation du dossier d’enquête publique se fera en mairie principale, avenue de la République aux jours et heures d’ouverture
habituelle soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou bien par voie dématérialisée sur le site internet de la ville
www.mandelieu.fr.
Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre sans RDV à l’une de ses permanences :
– Mercredi 18 juin de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
– Lundi 30 juin de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
– Jeudi 17 juillet de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
Participation à l’enquête
Le public pourra effectuer des observations et propositions :
– Dans le registre d’enquête public disponible aux heures d’ouverture de la mairie
– Par courrier électronique à l’adresse [email protected]
– Par courrier adressé à monsieur le commissaire-enquêteur service urbanisme - avenue de la république - 06210 Mandelieu-LaNapoule
Il ne sera pas tenu compte des observations et des propositions émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique. L’ensemble des observations et des propositions du public formulées par n’importe quel des cinq moyens listés ci-dessus sera consultable par le public sur le registre dématérialisé d’enquête publique unique.
Clôture de l’enquête
Le jeudi 17 juillet à 17h, le commissaire enquêteur clôturera l’enquête et le registre. Ensuite, dans le délai d’un mois, il transmettre ses conclusions au maire de la commune.
Les conclusions motivées de l’enquête publique seront mises à disposition du public pendant un an. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et au président du tribunal administratif de Nice.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera, au regard des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique
ou bien par les personnes publiques associées.