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Menton : bien présumé sans maître au 57 Val des Castagnins, se faire connaître auprès des services de l’urbanisme
- Par Service Rédaction --
- le 29 mai 2025
La commune de MENTON informe que l’Arrêté municipal no 30/25 du 20 mai 2025 relatif au bien présumé sans maître cadastré BH N°° 180 est affiché pendant un délai de 6 mois à compter du 27 mai 2025 en mairie de Menton et sur les lieux du bien.
La parcelle sise à Menton, 57 Val des Castagnins, cadastrée BH n°180, d’une superficie de 343 m2, est présumée sans maître et susceptible d’être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1 est invitée à se faire connaître auprès des services de l’urbanisme.