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Pays de Grasse : avis de marché pour l’exploitation des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales sur la CAPG
- Par Service Rédaction --
- le 13 février 2025
La CAPG lance un avis de marché pour l’exploitation des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales sur plusieurs communes de son territoire.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
C.A. PAYS DE GRASSE. Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35, courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Objet de l’accord-cadre
Exploitation des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Caractéristiques principales : il s’agit de confier au titulaire des prestations d’entretien et de surveillance des ouvrages d’assainissement pluvial sur les communes de Grasse, Auribeau sur Siagne, La Roquette sur Siagne, Pégomas, Peymeinade, Le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint Cézaire sur Siagne, Saint Vallier de Thiey et Mouans Sartoux.
Les prestations exigées de la part du prestataire ont été classées en trois principaux items.
- la gestion patrimoniale
– les prestations de curage et d’entretien
– les inspections du réseau
Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 24 mois.
Forme de l’accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sans montant minimum
Montant maximum par période : 100 000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : groupement conjoint ou solidaire. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des pièces justificatives nécessaires à l’appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l’article 4 du règlement de consultation.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 60 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
La présente consultation est une consultation initiale
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 février 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250210W2_01 Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35 courriel : [email protected]