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Pays de Grasse : avis de marché pour la fourniture, livraison, pose, exploitation et maintenance logiciel de stations de location de vélos VAE

Avis d’appel public à la concurrence - Accord-cadre de fournitures et prestations de services

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE. Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35, courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Objet de l’accord-cadre

Fourniture, livraison, pose, exploitation et maintenance logiciel de stations de location de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service avec recharge automatique et acquisition de VAE
Caractéristiques principales  : Les vélos proposés par les candidats doivent être compatibles avec les stations actuellement déployées sur le territoire de la CAPG et, les VAE anciennement acquis doivent pouvoir être gérés sur les nouvelles bornes et stations proposées par les candidats.
Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il n’est pas renouvelable.
Forme de l’accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Prix mixtes selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées.
Prix fermes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 90 000 € HT
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
 : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2 du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre  : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat  : La liste des pièces justificatives nécessaires à l’appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l’article 4 du règlement de consultation.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard du D.Q.E pondéré à 30 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 70 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La présente consultation est une consultation initiale
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur  : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250721W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard,
06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
courriel : [email protected]