Permis de construire de la station d’épuration Haliotis II à Nice : Participez à l’enquête publique !

Demandeur : Eau d’Azur

Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et au permis de construire pour le projet de reconstruction de la station d’épuration Haliotis II,

du lundi 8 janvier 2024 à 8h00 au jeudi 8 février 2024 16h30 inclus

Le siège de l’enquête publique est fixé au Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE

Par décision n°E23000037/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Kaldi Gilbert, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique conjointe.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés au Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE, et à la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture du Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h00 à 16h30, et de la mairie annexe Magnan – 118 rue de France – 06000 NICE, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30.

 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture du Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h00 à 16h30, et de la mairie annexe Magnan – 118 rue de France – 06000 NICE, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30 qui les joindra au registre.

Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
[email protected]

Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes dans les meilleurs délais.

Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture

Permanences du commissaire enquêteur

  lundi 8 janvier 2024 de 08h à 12h au laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE
 jeudi 11 janvier 2024 de 8h45 à 12h45 à la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE
 mercredi 17 janvier 2024 de 13h à 16h30 à la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE
  vendredi 26 janvier 2024 de 13h à 16h30 au laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE
 lundi 29 janvier 2024 de 8h45 à 12h45 à la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE
  jeudi 1er février 2024 de 08h à 12h au laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE
  jeudi 8 février 2024 de 13h à 16h30 à la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE et à la mairie annexe Magnan – 118 rue de France – 06200 NICE pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Les pièces du dossier sont en libre consultation durant toute la période de l’enquête.
Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.